Prise en charge des déchets inertes des chantiers SDEA

SDEA
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Hochfelden
Durée
4 ans à compter de la notification, jusqu'au 31/12/2029
Budget
Min: 20 000 € - Estimation: 220 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Le présent marché public concerne la prise en charge des déchets inertes générés par les chantiers SDEA du secteur Hochfelden. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Prise en charge des déchets inertes :
    • Gestion des déchets inertes sans altérer la qualité des eaux superficielles et souterraines.
    • Utilisation de matériaux conformes, accompagnés d'un bordereau de suivi indiquant leur provenance, destination, caractéristiques et moyens de transport.
    • Stockage des matériaux sur une aire dédiée pour examen et élimination des éléments non conformes.

  1. Aire de stockage provisoire :

    • Mise à disposition d'une aire de stockage pour les matériaux de remblais, permettant un contrôle visuel par l'exploitant.
    • Dépôt des déblais par les camions du SDEA ou de ses sous-traitants sur les chantiers de terrassement.

  2. Clauses environnementales :

    • Actions de réduction de la production et/ou de la dangerosité des déchets.
    • Mise en filières de recyclage et autres formes de valorisation ou d'élimination, conformes à la réglementation en vigueur.

  3. Clauses sociales :

    • Aucune condition d'exécution à caractère social n'est incluse dans le marché.

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Critères d'évaluation

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