Prévoyance santé et mutuelle

Prévoyance

Garantie des capitaux et indemnités en cas de décès, versement d'indemnités journalières et garantie en cas d'invalidité.
Conformité exigée avec la convention collective nationale Transport aérien – personnel au sol; mise en place éventuelle d'un fonds d'action sociale pour la prévoyance des non-cadres.
Modalités de versement : prestations versées directement au bénéficiaire via le salarié; dispositif d'indemnités journalières structuré (dispositif type « Prest’IJ »).
Gestion dématérialisée des dossiers via plateforme/portail sécurisé, accès salarié pour consultation de dossier et transmission des pièces justificatives.
Cessation et maintien : garanties cessant à la fin du contrat de travail sauf cas de maintien légal ou portabilité ; portabilité sans coût selon dispositions légales.
Cotisations : paiement trimestriel à terme échu, mécanismes d'exonération ou d'ajustement en cas d'arrêt de travail; règle de révision des taux plafonnée (révision maximale indiquée 5% par an hors évolutions réglementaires).

Frais de santé / complémentaire

Garanties de complémentaire santé respectant le cadre du « contrat responsable » et les prescriptions du panier de soins réglementaire.
Formules incluant options de cotisation « famille » et « salarié enfant(s) », adhésion facultative du conjoint et possibilité de surcomplémentaire non-responsable chiffrable séparément.
Tarification exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) ; paiements trimestriels à terme échu ; exonérations possibles en cas d'arrêt de travail avec maintien des prestations.
Plafonds, exclusions et délais : plafonds de remboursement, exclusions conformes à la nomenclature officielle, délais de déclaration limités (ex. 2 ans maximum pour demandes) et restrictions territoriales sauf accords particuliers.
Prise en charge hospitalière : accords de prise en charge dans établissements conventionnés, possibilité de subrogation et recours contre tiers responsables.
Gestion des bénéficiaires : inscription et suivi par le service du personnel, modalités d'affiliation des ayants droit et procédure d'activation des garanties.

Aspects opérationnels transverses

Portail dématérialisé pour gestion des prestations, traitements des dossiers, envoi et conservation des pièces justificatives.
Délais de traitement indicatifs précisés pour le remboursement (ex. traitement des dossiers sous réserve des pièces : délai indicatif de l'ordre d'une dizaine de jours après réception complète).
Actions de prévention, suivi et diagnostics (absentéisme, prévention santé) en lien avec le service des ressources humaines ; missions d'accompagnement et de reporting sur les dépenses de santé.

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