Prévention et petit entretien des sentiers et aires de pique-nique

Communauté de Communes Châteaubriant-Derval
Date limite
1 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Loire-Atlantique (44)
Durée
4 ans à compter de la notification
Budget
Max: 320 000 €

Entretien préventif et petits travaux sur les itinéraires de randonnée

La prestation porte sur la prévention, la surveillance et l’entretien d’une vingtaine de sentiers de randonnée ainsi que des aires de pique-nique du territoire intercommunal. L’accord-cadre s’exécute par bons de commande, avec des interventions principalement manuelles ou faiblement motorisées. Les linéaires du DQE sont indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle.

La veille comprend le contrôle du balisage, des poteaux et lames directionnels, des barrières, passerelles, platelages, aires de pique-nique, tables et corbeilles, ainsi que l’état général des chemins, clôtures et chicanes. Tout danger ou défaut important doit être signalé à la collectivité par téléphone puis par courriel avec un rapport détaillé illustré de photographies. Un état des lieux est établi au premier passage, avec proposition de planification et de priorisation des interventions, puis un bilan est réalisé à la fin de chaque semaine d’observation.

L’entretien courant des espaces verts comprend notamment :

  • tonte, nettoyage, regarnissage, découpe des pelouses et entretien des allées ;
  • désherbage manuel, passage du rotofil, débroussaillage, broyage et fauchage ;
  • taille des arbustes et des haies ;
  • élagage ou coupe des branches basses empiétant sur les itinéraires.

L’entretien végétal est prévu à raison de 5 passages prévisionnels maximum par an, selon les périodes mars-avril, mai, juin, juillet et septembre-octobre. La fréquence peut être réduite selon la saison et la repousse. La planification doit tenir compte de la période de reproduction et de nidification des oiseaux ; l’automne et l’hiver sont plutôt consacrés au gros débroussaillage, à la coupe de branches et au petit entretien de l’assise des chemins.

Chaque passage fait l’objet d’une information préalable des communes concernées et du référent intercommunal, précisant les dates prévisionnelles, la durée et la nature des interventions. Un bilan hebdomadaire consigne les travaux effectués. Les travaux non prévus et réalisés sans accord préalable ne peuvent pas être facturés.

Les petits travaux de mise en sécurité et d’amélioration peuvent être planifiés ou demandés en urgence, notamment après vandalisme, accident ou intempéries. Le délai d’intervention en urgence ne peut excéder 48 heures. Ils sont précédés d’un rapport détaillé et illustré et d’un chiffrage soumis à l’accord préalable du pouvoir adjudicateur. Un rapport numérique contradictoire avant/après avec photographies peut être demandé.

Les ouvrages et interventions prévus au BPU/DQE comprennent notamment :

  • clôture à trois fils lisses : piquets de châtaignier non traités Ø 10/12, espacés de 2,50 à 3 m, dépassant de 1,20 à 1,40 m, avec trois fils d’acier galvanisé Ø 2,7 mm ;
  • clôture ganivelle haute de 1 m : piquets de châtaignier Ø 8/10 espacés de 2,50 m, enfoncés de 0,50 m, avec trois fils galvanisés Ø 2,4 mm, jambes de force, quincaillerie et ganivelle fixée pointes vers le bas ;
  • rambardes à lisses : piquets de châtaignier Ø 10/12 de 2 m, espacés d’environ 2 m et dépassant de 1,20 m, lisses ou demi-lisses Ø 8/10 et jambes de force tous les 50 m en ligne droite ainsi qu’aux changements de direction et extrémités ;
  • marches : hauteur d’environ 16 cm, giron de 30 cm et emmarchement de 100 cm, avec contremarches en chêne de 10 cm d’épaisseur, 16 cm de largeur et 100 cm de longueur, maintenues par deux pieux en châtaignier ;
  • construction de barrières rustiques coulissantes de type accès pompiers et de chicanes de sentier ;
  • pose, avec fouilles manuelles et scellement béton, de tables, bancs, corbeilles, panneaux d’information touristique, poteaux de signalétique, barrières pivotantes et chicanes ou clôtures fournis par le maître d’ouvrage ;
  • pose de lames directionnelles sur poteaux existants, entretien d’espaces paysagers et travaux de petite maintenance hors fournitures, à la journée ou à la demi-journée.

Les quantités estimatives indiquées sont de 662 880 ml pour l’entretien des sentiers et 134 984,4 m² pour l’entretien des aires de pique-nique ; les autres postes du DQE sont renseignés à 1 unité ou forfait à titre estimatif. Le BPU prévoit également un forfait de veille avec rapport détaillé.

Le titulaire fournit l’équipe, le matériel nécessaire et les équipements de protection individuelle adaptés. Il signale et balise chaque chantier de part et d’autre, met en place notamment une fermeture provisoire par rubalise lors des coupes dangereuses et remet un plan de prévention dès l’attribution, actualisé selon les prestations exécutées.

Il assure la propreté des sites, le ramassage des déchets issus de ses interventions et la gestion des déchets verts et végétaux conformément à la réglementation. Les déchets doivent être valorisés par les filières adaptées ; le mémoire indique la méthode de revalorisation retenue et son incidence sur la facturation.

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