Prestations de prévention et de lutte contre les nuisibles et l’insalubrité

2. Lutte contre les Insectes

   • Prestations Ordinaires :
     • Interventions préventives : 1 fois par an, avec évaluation des risques et mise en place de moyens préventifs.
     • Interventions curatives : destruction des insectes par piégeage ou application de produits insecticides, sans supplément de prix en cas d'infestation.

3. Sanitation

   • Élaboration d'un plan de gestion spécifique des nuisibles pour certains sites, incluant un classeur de suivi avec fiches techniques et rapports d'interventions.

4. Prestations Ponctuelles de Lutte Contre les Nuisibles

   • Interventions curatives à la demande de la Ville, correspondant à la destruction d'espèces nuisibles.

5. Désinfection de Locaux

   • Prestations Ordinaires : traitement volumétrique par micro-nébulisation avec des produits désinfectants.
   • Prestations Ponctuelles : désinfection de locaux après présence de maladies transmissibles ou nettoyage post-mortem.

Partie II : Insalubrité

1. Débarras Insalubres

   • Interventions ponctuelles pour remédier à des situations d'insalubrité, incluant :
     • Main d'œuvre, déplacements, mise à disposition de bennes, élimination des déchets, nettoyage du site, désinfection de l’atmosphère, et opérations de dératisation/désinsectisation si nécessaire.
   • Interventions d'urgence possibles, avec un numéro d'astreinte 24h/24.

2. Modalités d'Exécution

   • Respect des règles de l'art et de la législation en vigueur, avec obligation de confidentialité et de sécurité.
   • Rapports d'interventions à transmettre dans un délai maximum de 8 jours, incluant détails sur les déchets évacués et produits utilisés.