Prévention de la carie de la petite enfance et fourniture de brosses à dents

Caisse centrale MSA
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
Non précisé
Budget
Estimation: 138 000 €

Description des prestations

Fabrication des brosses à dents

  • Conception et production de brosses à dents adaptées aux enfants d'un an : taille, forme et dispositif de sécurité (ex. disque de protection) permettant l'autonomie.
  • Conformité aux exigences européennes de sécurité pour les produits destinés aux enfants.
  • Priorité à des matériaux durables et procédés de fabrication écoresponsables ; traçabilité des matières premières.
  • Option d'apposition d'un logo sur le manche ou l'emballage (facultative).

Contrôle qualité et conformité

  • Vérification des matières premières par certificats de conformité.
  • Contrôles en cours de production : inspections, tests mécaniques et de résistance.
  • Contrôle final par échantillonnage avec tests de conformité aux normes européennes et traçabilité des lots.
  • Mise en place de procédures de non-conformité et remplacement des articles reconnus défectueux.

Conditionnement et livraison

  • Conditionnement individuel avec marquage et étiquetage permettant traçabilité (référence, lot, date).
  • Expéditions groupées selon calendrier de production et besoins de distribution ; gestion documentaire des envois (bordereau, références, dates).
  • Modalités et délais de préparation des commandes différenciés selon présence ou non d'impression de logo.

Reporting et suivi opérationnel

  • Transmission régulière de rapports détaillés sur volumes produits par lot/période, certificats matières et conformité, et états des expéditions.
  • Instances de suivi planifiées : réunions trimestrielles et pilotage semestriel avec envoi des supports et comptes rendus dans les délais imposés.

Garanties

  • Garantie de conformité et d'état des articles livrés, procédures de remplacement en cas de défaut, et disposition pour fournir des échantillons sur demande.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

  • Envois ponctuels d'échantillons à destination de l'acheteur sur demande.
  • Les échantillons doivent être prélevés parmi les produits destinés aux envois réguliers.
  • Les échantillons servent aux tests de conformité et doivent être accompagnés des certificats et informations de traçabilité.
  • Procédure de remplacement en cas de non-conformité détectée après réception.

Produits à fournir

  • Brosse à dents adaptée aux enfants de 1 an

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