Prétraitement et traitement des déchets de déchèterie

Lot 2 — Déchets de bois

• Réception, tri (repérage bois traités/peints), broyage et conditionnement éventuel.
• Transport vers les unités de prétraitement/traitement et description des filières de valorisation ou élimination.

Transport, matériel et stockage

• Fourniture de tous matériels roulants et portés nécessaires (camions, remorques, bennes adaptées) pour collecte, transfert et évacuation.
• Stockage temporaire des déchets dans des conditions adaptées et sécurisées avant prétraitement/traitement.

Filières et conformité réglementaire

• Identification et déclaration des filières et des lieux d'implantation des unités de traitement pour chaque catégorie de déchets ; ces filières ne peuvent être modifiées sans autorisation.
• Respect des règles d'hygiène et de sécurité du transport et du traitement des déchets, des prescriptions ICPE et du cadre réglementaire des déchets.
• Prise en compte des critères TGAP, valorisation matière/énergétique et conformité des installations (y compris exigences relatives aux CSR).

Traçabilité, pesage et reporting

• Pesage des flux et édition de bons/tickets de pesée ; relevés périodiques (hebdomadaires) et mise à disposition des relevés.
• Tenue d'un journal de marche, rapports mensuels/annuels de suivi des prestations, déclarations de non-conformité et procédures contradictoires.

Contrôles, visites et réunions

• Accès des agents de contrôle aux installations, contrôles qualité périodiques et obligations de communication des justificatifs.
• Organisation de visites publiques limitées et réunions de coordination périodiques pour le suivi de l'exécution.