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Prestataire foncier
Date limite30 septembre 2025 à 10 h
LocalisationBordeaux (33)
Durée
12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois
Budget
Estimation: 115 000 €
Expertise immobilière et foncière
L'expertise immobilière et foncière comprend plusieurs prestations techniques détaillées ci-dessous :
- Analyse juridique et foncière d’entreprises et services
L’opérateur foncier assiste l’EPA pour analyser la valorisation des biens ou des entreprises (industrielles, artisanales, commerciales) ou services installés dans le périmètre de l’opération. Les rapports d’expertise doivent être transmis sous format numérique (et papier sur demande) et être suffisamment documentés pour être exploitables dans le cadre de procédures d’acquisition amiable, de préemption ou d’expropriation.
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Présentation du bien
- Descriptif détaillé du bien incluant une visite complète des locaux pour évaluer l’état réel des biens et les caractéristiques techniques et fonctionnelles.
- Analyse de la structure de la copropriété, y compris l’organisation des lots, la répartition des charges, et l’état patrimonial.
- Analyse du bail en vigueur, portant sur la nature juridique de l’occupation et les obligations des parties.
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Évaluation de la valeur des murs
- Estimation de la valeur des murs occupés par l’entreprise, incluant une étude de marché immobilier et une évaluation par cellule.
- Évaluation des indemnités annexes (remploi, perte de revenus, etc.).
- En cas d'expertise adverse, analyse critique de cette dernière pour vérifier la cohérence des données et des méthodes d’évaluation.
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Évaluation de l’indemnisation d’éviction/transfert
- Évaluation individualisée de l’indemnisation due aux occupants commerciaux ou artisanaux concernés par une procédure d’éviction ou de transfert.
- Recueil de références de loyers et évaluation de la valeur du fonds de commerce selon deux scénarios : cessation de l’exploitation et transfert de l’activité.
- Rapport d’évaluation incluant une synthèse des préjudices subis et des propositions d’indemnisation.
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Évaluation de biens d’habitation
- Réalisation d’expertises pour estimer la valeur vénale de biens immobiliers à usage d’habitation.
- Visite complète des biens, analyse des documents juridiques, et étude du marché local.
- Rapport d’expertise documenté pour être exploitable dans le cadre de procédures d’acquisition ou d’expropriation.
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Participation de l’Expert à des réunions
- Accompagnement de l’EPA aux réunions de négociations sur demande, incluant le déplacement, la préparation et la participation à la réunion.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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