Préparation d'ESMF et RPF pour transition verte

Contenu technique des livrables

• ESMF : cadre de gestion environnementale et sociale couvrant le screening, l'évaluation des risques E&S, les procédures d'identification et de mitigation, les mécanismes de suivi et d'évaluation, et les matrices de mitigation.
• RPF : politique et procédures pour la réinstallation involontaire (incluant critères d'éligibilité, mécanismes de compensation, restauration des moyens de subsistance, consultation et procédures de grief).
• ToR et outils opérationnels : modèles de Terms of Reference, templates de diligence E&S, grilles d'évaluation, checklists et guides pour diligences futures liées aux composants du programme.
• ESCP : plan d'engagement et calendrier des mesures E&S à annexer au financement.
• Documents annexes MTO : mesures techniques et organisationnelles et recommandations institutionnelles pour la mise en oeuvre.

Méthodologie et activités

• Revue du cadre réglementaire national et des standards internationaux applicables.
• Cartographie et évaluation des risques environnementaux et sociaux spécifiques aux composantes identifiées.
• Identification des capacités institutionnelles des ministères concernés et proposition d'un plan de renforcement des capacités (formation, ateliers, templates opérationnels).
• Organisation d'ateliers de validation (sessions de co-construction et validation) et intégration des retours dans versions successives.
• Production de livrables en anglais et en français, en format Word, avec versions trackées et versions finales consolidées.

Équipe et exigence de compétences

• Équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum : un spécialiste environnemental et un spécialiste social (chacun ≥8 ans d'expérience), et un expert en réinstallation/restauration des moyens de subsistance (RPF/RAP) avec expérience Banque mondiale et contexte Ouganda.
• Maîtrise de l'anglais écrit et oral, capacité à coordonner avec ministères locaux et partenaires internationaux.

Livrables et modalités de livraison

• Fourniture de drafts intermédiaires (ESMF, RPF, ESCP), tenue d'ateliers de validation, puis versions finales intégrant commentaires.
• Formats demandés : Word (tracked changes), annexes techniques, matrices et ToR opérationnels.
• Intégration de considérations transversales : genre, pauvreté et inclusion, et recommandations pour la greenification des finances publiques.