Prélèvements, analyses et mesures de débit

Communauté d'Agglomération Seine-Eure
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2026 à 10 h
Localisation
Agglomération Seine-Eure (27)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des prestations demandées

Champ d'application

  • Réalisation de prélèvements sur une grande diversité de matrices : eaux usées, eaux pluviales, eaux de stations d'épuration, boues, sédiments, sols, et autres milieux indiqués.
  • Réalisation de mesures de débit en station d'épuration (canal Venturi ou canalisation en charge).

Typologies d'intervention

  • Intervention annuelle programmée : élaboration d'un planning prévisionnel annuel (type de prélèvement, lieux, fréquences, paramètres analytiques). Exécution des prélèvements et analyses conformes au planning et aux obligations d'autosurveillance.

  • Intervention ponctuelle : prélèvement instantané ou prélèvement composite sur 24 h (moyenné), pouvant être asservi au temps ou au débit, déclenché à la demande pour des contrôles spécifiques.

  • Intervention urgente : mobilisation opérationnelle suite à saisine pour prélèvement instantané et analyses adaptées au type de pollution suspectée.

Modalités techniques des prélèvements et analyses

  • Respect strict des normes et règles en vigueur pour l'échantillonnage, la conservation, le conditionnement, le transport et l'analyse des échantillons (chaîne de traçabilité, conditions de conservation, fiches de correspondant, bons de prélèvement).
  • Mise en place possible de préleveurs automatiques réfrigérés, isothermes et asservis au débit conformément aux prescriptions réglementaires applicables.
  • Possibilité de réception d'échantillons déposés directement chez le prestataire ou au laboratoire, avec établissement d'une note décrivant volumes et conditions de conservation.
  • Transfert d'échantillons vers des laboratoires externes lorsque requis, en garantissant traçabilité et conditions de transport.

Qualité, accréditation et traçabilité

  • Justification de démarches qualité et d'accréditations (ex. COFRAC, système qualité type ISO) pour garantir la fiabilité des prélèvements et analyses, notamment pour celles opposables à des tiers.
  • Procédures de contrôle, traçabilité et archivage des résultats et des pièces justificatives.

Sécurité et habilitations

  • Mise en œuvre des dispositions de sécurité pour les intervenants : équipements de protection individuelle et collective adaptés, habilitations spécifiques pour travaux en espaces confinés, plan de prévention signé et respect des prescriptions de sécurité au travail.

Délais et restitution des résultats

  • Remise de rapports d'analyse et rapports industriels contenant les éléments obligatoires (référence de dossier, numéro de bon de commande, service demandeur, type de mission, lieu, date et heure, paramètres analysés, résultats, observations). Transmission préférentiellement électronique avec possibilité d'envoi accéléré en situation urgente.

Produits livrables

  • Rapports d'analyses normalisés et rapports industriels.
  • Notes techniques pour analyses sans prélèvement.
  • Documents et justificatifs de traçabilité et d'archivage transmis selon les modalités définies.

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