Prélèvements et analyses de l’exposition professionnelle aux risques chimiques

L’accord-cadre permet de commander, selon les besoins, des contrôles de l’exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Les opérations couvrent l’élaboration d’une stratégie d’échantillonnage, les prélèvements atmosphériques, les analyses associées et l’interprétation des résultats. La méthode doit optimiser le nombre de prélèvements et s’adapter aux situations de travail, y compris aux activités réalisées à fréquence aléatoire.

Les situations citées comprennent notamment les analyses chimiques sur différentes matrices, la synthèse organique, la désinfection, les poussières de bois, la silice cristalline, les fumées de soudage, l’utilisation de produits phytosanitaires ou biocides, les produits techniques d’atelier et de maintenance, ainsi que l’ammoniac et l’hydrogène sulfuré en bâtiments d’élevage. Le bordereau prévoit des analyses sous accréditation pour une liste d’ACD et de CMR avec VLEP contraignantes ou indicatives, dont plusieurs solvants, acides, benzène, formaldéhyde, poussières de bois, silice cristalline, ammoniac, hydrogène sulfuré et émissions de moteurs diesel mesurées en carbone élémentaire.

Qualifications, campagnes et analyses

Le prestataire doit disposer de l’accréditation COFRAC, ou équivalente, pour les contrôles d’exposition professionnelle aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail selon LAB REF 27. Si une analyse est confiée à un sous-traitant accrédité, le prestataire en informe INRAE dans sa stratégie et joint au rapport le rapport d’essai et les accréditations du laboratoire concerné.

Après réception du bon de commande, un planning détaillé précise les dates, lieux, composés recherchés, personnes concernées et techniciens mobilisés. Il peut être modifié par l’une ou l’autre des parties au plus tard une semaine avant l’intervention. Les prélèvements suivent la stratégie et le planning validés. Les analyses sont réalisées conformément aux normes en vigueur; si un risque de dépassement de VLEP est identifié, INRAE doit en être informé par écrit dans les plus brefs délais, avant même la remise du rapport d’interprétation. Les frais logistiques prévus au bordereau comprennent notamment les équipements de protection des intervenants, la mise en place et le retrait du matériel de prélèvement, ainsi que la gestion des déchets et matériels de protection usagés ou souillés.

Rapports et suivi des résultats

Chaque campagne donne lieu à un rapport en français sous accréditation COFRAC, transmis au plus tard dans les deux mois suivant les prélèvements. Il décrit les agents chimiques, les groupes d’exposition homogène et facteurs d’exposition, les procédures, dates, heures et durées de prélèvement, concentrations mesurées, activités et incidents; il inclut les rapports d’essai des laboratoires concernés. L’interprétation évalue les niveaux d’exposition, les compare aux VLEP et présente des recommandations correctives hiérarchisées, notamment selon leurs délais de mise en œuvre.

Un outil numérique dédié donne accès aux campagnes et permet d’établir des bilans; il doit permettre l’export complet des données à la fin du marché. Le titulaire participe également à une réunion annuelle de synthèse et transmet une synthèse des résultats de l’année, sous un format adapté tel qu’un tableau Excel ou un logiciel approprié.