Pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Résumé des prestations techniques
Champ d'intervention
- Prise en charge intégrale des déchets diffus spécifiques (pré-collecte, collecte, transport et traitement), incluant fourniture, homologation et gestion des contenants adaptés.
Contenants et matériel
- Fourniture et stockage local de contenants homologués, triés par nature de DDS, avec étiquetage, bâches/couvercles pour bidons souillés/pâteux (ex. contenants 600 L plastiques rigides étanches).
- Gestion des rotations « un pour un » (plein/vides), remplacement des contenants dérobés ou détériorés et possibilité de réaffectation des contenants selon type de flux.
- Mise à disposition et entretien du matériel de quai, absorbeants et produits de nettoyage pour gestion des incidents et maintien de la propreté des lieux.
Collecte, transport et traitement
- Planification et organisation des enlèvements selon fréquences programmées ; interdiction d’enlèvement hors heures d’ouverture.
- Délai d’intervention : enlèvement sous 3 jours ouvrés maximum ; procédure d’urgence à prévoir avec réactivité ciblée (exigence de réactivité maximale 4 heures pour situations critiques).
- Transport conforme ADR/RTMD avec véhicules récents (ex. EURO 6) et modes de traitement garantis ; preuve du traitement fournie par matériau et mode de traitement.
Traçabilité et reporting
- Pesées (double pesée via pont bascule) et tickets à joindre aux rapports mensuels ; bordereaux de suivi des déchets (BSD), Track‑déchets et justificatifs administratifs (arrêtés, agréments, réceptions).
- Transmission d’un tableau mensuel détaillant enlèvements et traitements, et d’un rapport annuel synthétique des tonnages et destinations.
Organisation, sécurité et formation
- Désignation d’un responsable joignable pour coordonner l’exécution ; plan ADR pour transports dangereux ; EPI et protocole sécurité pour interventions et manœuvres.
- Formation de 1/2 journée destinée aux agents d’exploitation et possibilité d’intervention d’un chimiste à la demande.
Contraintes opérationnelles
- Continuité de service, gestion des défaillances humaines et matérielles, proposition de solution temporaire en cas d’indisponibilité du centre de traitement et prise en charge des transports associés.
- Tenue des agréments, ICPE et autres habilitations réglementaires nécessaires, ainsi que gestion documentaire et suivi administratif des tonnages.
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