Fourniture de poubelles

Le marché porte sur un poste unique de quatre poubelles, identifiées par le NNO 7240-15-017-5657 et la référence AV602SAL, associée au fabricant INDA SRL. Le CPV indiqué est 44613800-8 (« Conteneurs à déchets »). La fiche disponible ne précise pas les dimensions ni la composition du produit.

Livraison et accès

La fourniture est livrée complète, franco de port et documentation comprise. Le titulaire assure l’emballage collectif et élémentaire conformément aux exigences applicables, l’étiquetage et le déchargement; les fournitures de marchés différents ne doivent pas être regroupées dans un même colis ou sur une même palette. La livraison et la facturation partielles d’un poste ne sont pas autorisées avant la fin du délai de livraison, sauf acompte prévu au marché.

Les livraisons ont lieu les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h. Le titulaire transmet la date et l’heure prévues cinq jours ouvrés à l’avance. Il fait parvenir la demande d’autorisation d’accès cinq jours avant la livraison et communique les coordonnées du transporteur, le nombre de colis et la date prévue, ainsi que les informations d’identité du chauffeur et l’immatriculation du véhicule. Pour les transporteurs français extérieurs au ministère, l’accès à la base navale se fait par la porte des « 4 pompes »; l’accès des chauffeurs étrangers nécessite une autorisation particulière, dont le traitement est annoncé entre 3 et 10 jours ouvrables.

Contrôles et garantie

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées dans les 15 jours suivant la livraison. Elles portent notamment sur la complétude, l’état, la conformité à la spécification, l’absence de défaut préjudiciable à l’emploi et la présence des certificats de conformité; des tests sont effectués. Une garantie contractuelle minimale d’un an court à compter de l’établissement du procès-verbal de réception technique. Les changements de références dus à une obsolescence, une évolution de matériel ou une erreur matérielle peuvent être notifiés par ordre de service, avec l’accord du titulaire et sans incidence financière.