Fourniture de poteries plastiques et contenants horticoles

Livraison et réception

• Livraison possible sur plusieurs sites avec admission par signature du bon de livraison. Vérifications quantitatives et qualitatives simples effectuées lors de la réception ; décisions d'admission/acceptation conformes aux règles contractuelles.

Suivi, réclamations et replacement

• Procédure de réclamation formalisée pour livraison incomplète ou article défectueux; possibilité de remplacement des articles identifiés comme non conformes. Traçabilité des réclamations via bordereau et contacts fournis.

Reporting et traçabilité

• Remise de statistiques sur demande au format tableur (Excel) incluant : désignation des articles, références catalogue/BPU, communes facturées, quantités, totaux facturés, informations sur contenus recyclés et labels environnementaux, taux de service.

Exigences qualité et garanties

• Produits soumis à contrôle qualité à la livraison. Garantie contractuelle des prestations (clauses de garantie prévues au contrat).

Durabilité, conformité et assurances

• Obligation de privilégier des produits à haute qualité environnementale et des solutions innovantes. Le titulaire doit justifier d'assurances couvrant les prestations.

Clauses contractuelles opérationnelles

• Modalités prévues pour pénalités (retard, travail dissimulé...), réexamen/ajustement en cas d'évolution réglementaire ou d'indices, possibilités de devis pour prestations non prévues, règles de résiliation et propriété intellectuelle spécifique (absence de transfert de droits).