Fourniture et pose de vitrages pour autobus et autocars

Exigences communes aux fournitures

• Références strictes : les articles doivent être techniquement identiques ou équivalents aux références RTM et interchangeables "en lieu et place" sans modification.
• Stock tampon : maintien d'un stock tampon pour chaque référence dans les locaux du titulaire ; quantité moyenne renseignée au BPU.
• Conditionnement : conditionnement optimal renseigné au BPU avec protections (calage, cerclage), étiquetage (ex. "fragile"); l'entité adjudicatrice devient propriétaire des emballages.
• Transport : livraison franco de port jusqu'au lieu de livraison ; véhicules adaptés exigés (hayon ou ouverture latérale selon article) ; risques transport pris en charge jusqu'à destination.
• Vérification à la livraison : contrôles quantitatifs et qualitatifs à la réception avec délai de décision par l'acheteur (délai long prévu dans le CCP). En cas de non-conformité constatée au montage : proposition de solution sous 10 jours calendaires et mise en œuvre sous 30 jours calendaires, avec pénalités en cas de manquement.
• Reporting et revue : revue de démarrage dans le mois suivant la notification et réunions annuelles ; rapports d'activité qualitatifs/quantitatifs sur demande (inventaires, consommations, litiges) inclus dans les prix.

Modalités commerciales et documentaires

• Communication réactive des fiches techniques et fiches de sécurité en cas d'évolution de références (délai 48 h après BC) ; la non-communication entraîne pénalités.
• Bons de commande écrits précisant référence RTM, conditionnement, quantité et lieu/horaire de livraison ; obligations de conformité aux informations portées sur le BC.

Modalités de contrôle et garanties

• Remplacement ou réparation aux frais du titulaire pour pièces non conformes détectées au montage si la solution n'est pas mise en œuvre dans les délais contractuels.
• Pénalités définies pour retard de livraison, défaut de proposition de solution ou non-conformités répétées.