Fourniture et pose de signalisation horizontale et de marquage routier

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la mise en œuvre de produits de signalisation horizontale et de marquage routier, permanents ou temporaires, en création, réfection, entretien ou après réfection de chaussée. Les interventions comprennent notamment les études et plans de marquage, la préparation des supports, l'amenée et le repli du matériel, l'effacement des anciennes marques, le pré-marquage, l'application des produits et la fourniture-pose de bandes collées, barrettes sonores et matériaux à base de résine.

Les marquages peuvent être réalisés en blanc, jaune, bleu ou rouge. Les travaux comprennent le nettoyage, le séchage ou chauffage éventuel de la chaussée, l'application d'un primaire d'accrochage lorsque nécessaire et la mise en œuvre de peintures, enduits, bandes préfabriquées, résines, pavés tramés, bandes podotactiles et dispositifs de signalisation complémentaire.

Produits et performances

Les produits doivent être homologués ou autorisés, certifiés ASQUER et conformes aux référentiels et normes applicables, notamment NF EN 1436, NF P 98-609, NF P 98-351, NF P 98-352 et NF P 98-353. Les produits de marquage et microbilles sont soumis à l'agrément du maître d'œuvre. Une labellisation NF Environnement est souhaitable.

• Peintures permanentes : type 1RH, Q2, R3, P5 et S3.
• Peintures temporaires : type T1H, Q2, R4 et S1.
• Enduits à froid : types 1H, 2H ou 1RH selon l'application, avec classes de luminance, rétro-réflexion, durabilité et adhérence prescrites.
• Enduits à chaud : types 1H ou 1RH ; enduit VNTP de type 1RHP de type B ou à effet sonore réduit, avec Q3, R3, RR2, RW2 et P5.
• Bandes préfabriquées : type 2RH, Q2, R3, P5 et S1, avec S3 pour les passages piétons.
• Matériaux résineux : durabilité P3 et adhérence S3 ; produits soumis à agrément préalable.
• Bandes d'éveil, d'orientation et d'interception : matériaux minéraux conformes aux normes applicables, avec respectivement 4 et 8 cannelures pour les bandes de guidage et d'interception.
• Résine projetée bi-composants : application mécanique obligatoire au pistolet pneumatique avec mélange interne du peroxyde, application à la spatule ou au rouleau proscrite, adhérence SRT supérieure à 0,70, épaisseur de 2 à 5 mm et remise sous trafic inférieure à 1 h.

Les pavés tramés sont réalisés en résine méthacrylate, avec 70 % de résine et 30 % de charges minérales en silice naturelle de granulométrie 1,25/2,5 mm. Les revêtements en résine gravillonnée comprennent 70 % de résine méthacrylate et 30 % de charges minérales, de granulométrie 1,25/2,5 mm ou 2,5/5 mm, avec ajout possible d'éclats de miroir.

Mise en œuvre et organisation

Pour chaque bon de commande le prévoyant, l'entreprise établit un plan de marquage soumis à l'accord du maître d'œuvre. Elle réalise le piquetage, le pré-marquage et les vérifications nécessaires avant l'application, l'application constituant un point d'arrêt après validation du pré-marquage. Les méthodes d'effacement, les matériels et les procédés sont soumis à agrément.

Les travaux peuvent être réalisés par campagnes, de manière fractionnée, discontinue ou de nuit. Une intervention d'urgence doit débuter sous 48 heures à compter du courriel ou fax de demande. La décision de réaliser des travaux de nuit appartient au maître d'ouvrage et s'impose à l'entreprise ; l'éclairage, les signaux et les sujétions correspondantes sont à la charge du titulaire. L'interruption des travaux dans une rue ne peut excéder 3 jours, sauf conditions météorologiques défavorables.

La signalisation temporaire, le barrage des voies, le maintien de la circulation, l'accès des riverains et la circulation des piétons relèvent du titulaire. Le plan de signalisation est soumis à validation préalable. Les agents portent les équipements de visibilité requis et les engins de chantier sont équipés conformément à la réglementation.

Résines, pavés et bandes podotactiles

Les résines gravillonnées sont appliquées à la spatule avec un peigne d'au moins 6 mm, à raison de 4 à 6 kg/m² de liant, avec granulats dosés à 5 à 8 kg/m² en granulométrie 1,25/2,5 mm ou 7 à 10 kg/m² en granulométrie 2,5/5 mm ; la remise sous trafic est inférieure à 1 h 30. Les pavés matricés sont appliqués à 5 à 7 kg/m² de résine et 6 à 8 kg/m² de granulats, avec une épaisseur finie inférieure à 5 mm.

Une planche d'essai de 500 x 500 mm doit être réalisée avant les travaux pour les pavés matricés. La mise en service des pavés doit intervenir sous 12 h. Les bandes d'éveil et d'orientation respectent les caractéristiques de matériau, géométrie, couleur et glissance prévues par les normes ; une largeur de 600 x 400 mm est possible lorsque le trottoir mesure au plus 1,90 m, sinon la pose est réalisée dans le sens 400 x 600 mm.

Contrôles, réception et livrables

Le maître d'ouvrage peut prélever sans préavis au maximum 2 échantillons de produits et, le cas échéant, de diluant. Les essais portent sur la masse volumique, la teneur en extrait sec et la teneur en cendres. Les produits non conformes sont refusés et retirés ; les travaux exécutés avec ces produits ne sont pas rémunérés.

Le titulaire tient un journal de chantier indiquant notamment les dates et moments d'intervention, le positionnement GPS, les conditions climatiques, l'hygrométrie, les températures, le vent, les métrés, les quantités appliquées et l'identification des produits. Une fiche de travaux illustrée de photographies précise la date, la rue ou les coordonnées GPS, la météo, le bon de commande, le produit, les caractéristiques géométriques et les observations.

La réception contrôle notamment l'adhérence SRT, la durée de vie et le coefficient de luminance des peintures et enduits, ainsi que la nature, la géométrie et l'épaisseur des matériaux résineux. Les contrôles peuvent intervenir pendant toute la durée de garantie et entraîner une réfection totale aux frais du titulaire en cas de non-conformité.

Les déchets de rabotage, peintures, enduits, bandes, diluants, produits de lavage et emballages sont triés, éliminés ou recyclés selon les filières applicables. L'offre doit présenter un SOPAE comprenant les modalités de tri, collecte, élimination ou recyclage, les coûts, la gestion des dispersions accidentelles, l'organigramme d'assurance environnementale et des exemples de BSDI. Le repliement, le nettoyage et la remise en état des lieux sont compris dans l'exécution.