Fourniture et pose de sanisettes pour conducteurs de bus

Études et coordination

• Réalisation des études nécessaires (implantation, études de raccordement) et accompagnement du maître d'ouvrage pour les travaux de raccordement.
• Demandes auprès des concessionnaires (eau, électricité, assainissement), coordination des interventions, gestion DICT et pose de compteurs (coût des branchements concessionnaires hors marché).

Travaux préparatoires et génie civil

• Terrassements et réalisation de la dalle/support d'implantation par le titulaire (ou sous-traitant) comprenant préparation des assises et repères de pose.
• Signalisation et protection lors des opérations de manutention et de chantier.

Caractéristiques des modules et équipements

• Modules raccordés aux réseaux : équipements sanitaires intérieurs complets (cuvette type anglaise, chasse double flux, lave‑mains col de cygne avec robinetterie temporisée, distributeurs papier/essuie‑mains/soap, sèche‑mains, miroir, patère, tablette, barre de soutien, siphon au sol).
• Local technique indépendant verrouillable avec éclairage, prise 16 A et robinet de puisage.
• Modules autonomes : cuve de stockage, dispositif de récupération des effluents, systèmes de production d'électricité et d'eau selon besoin d'autonomie ; dimensionnement adapté à ~20 passages/jour afin de limiter les interventions à ≤1/semaine.
• Équipements électriques : éclairage avec détecteur de présence et minuterie, chauffage programmable avec fonction hors gel, dispositif d'aération, mise à la terre et fourniture du Consuel pour mise en service.

Installation, raccordements et mise en service

• Fourniture et pose, réalisation des raccordements depuis le branchement public jusqu'au module (le coût des branchements fournis/posés par les concessionnaires est hors marché).
• Fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et remise d'une notice d'entretien et d'un mode opératoire de dépose/mobilisation (levage, moyens de transport, étapes).
• Réception, levées de réserves et accompagnement de l'exploitant lors de la mise en service.

Exploitation, maintenance et garanties

• Garanties couvrant structure, équipements non électriques et équipements électriques ; durée minimale contractuelle 12 mois (possibilité de proposer plus long).
• Délais d'intervention contractuels : remplacement/réparation pour structure (12 semaines) ; équipements électriques/non électriques (4 semaines) à compter du constat.
• Prestation d'entretien pendant la période de garantie avec modalités d'intervention précisées.

Environnement et chantier

• Organisation des aires de stockage, tri et évacuation des déchets, priorisation du réemploi/valorisation, acheminement vers centres agréés.
• Mesures opérationnelles anti‑poussière (humidification, balayage quotidien), nettoyage des voiries d'accès et lavage des roues si nécessaire.
• Respect des horaires de chantier, limitation des nuisances sonores et visuelles.

Modalités particulières

• Implantation validée en présence des acteurs concernés (titulaire, maîtrise d'ouvrage, exploitant, commune) avant pose.
• Le titulaire assume la responsabilité des réparations/indemnisations en cas de dégradations causées à des tiers.
• Notice technique de dépose/mobilisation fournie, avec description des moyens de levage et du véhicule de transport requis.