Fourniture et pose de mobilier d’arrêts

Le marché porte sur la fourniture, la livraison, la pose et, selon les bons de commande, la dépose de poteaux d’arrêts et de leurs accessoires sur le réseau de transport géré par CapAtlantique. Les quantités prévisionnelles sont indicatives et non contractuelles ; les prestations sont déclenchées au fur et à mesure des bons de commande.

Les fournitures comprennent notamment :

• Des poteaux cylindriques, cannelés ou lisses, de diamètre extérieur 60 mm et de longueur 3 m, sans peinture.
• Des panneaux de tête de poteau à dos brut, avec surface d’affichage minimale de 481 × 575 mm, avec ou sans film rétroréfléchissant de classe 1, et avec ou sans graphisme fourni par CapAtlantique.
• Des cadres d’affichage de surface minimale 210 × 600 mm, permettant l’insertion de deux feuilles A4 en portrait, avec surface transparente antireflet remplaçable, système sécurisé d’ouverture et de fermeture et dispositif limitant la buée et la condensation.
• Les fixations, brides adaptées aux poteaux de diamètre 60 mm, éléments de boulonnerie et accessoires nécessaires ; l’aluminium est privilégié pour les mobiliers et l’inox pour la visserie et la boulonnerie.

Les équipements doivent résister à l’environnement littoral, aux intempéries, rafales de vent, ultraviolets, corrosion, rouille, chocs et actes de vandalisme courants. Ils doivent être lisibles, facilement amovibles et démontables indépendamment, tout en respectant les règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et en ne gênant pas le passage des fauteuils roulants.

Les panneaux sont implantés avec leur bord inférieur à 2,20 m du sol fini et orientés face à la circulation routière, perpendiculairement au flux des piétons. Les cadres sont positionnés avec leur bord inférieur à 1,10 m du sol. Les poteaux sont implantés verticalement à droite de la chaussée dans le sens de circulation.

Études préparatoires et pose

Avant chaque pose, le titulaire réalise les recherches, repérages et marquages des réseaux enterrés, les DICT après interrogation du téléservice « Réseaux et canalisations », ainsi que les demandes de plans de récolement et informations auprès des exploitants, entreprises, gestionnaires et collectivités. Les autorisations administratives et de voirie doivent être obtenues avant intervention ; aucune pose ne peut commencer sans récépissés des DICT ou mise en œuvre de la procédure réglementaire de relance.

Le titulaire intervient sur l’ensemble du territoire, en itinérance et selon les délais du bon de commande. Dans les 15 jours ouvrés suivant chaque bon de commande, il transmet un planning prévisionnel intégrant l’approvisionnement et la validation sur site de l’implantation, soumis à l’approbation du maître d’ouvrage avant intervention.

L’implantation est repérée contradictoirement avec le représentant du maître d’ouvrage, à partir de plans photographiques et de coordonnées GPS. Le titulaire vérifie l’environnement visible et souterrain, l’espace disponible et la compatibilité avec la maintenance. Le recours à des fourreaux est privilégié. La pose doit garantir la stabilité, la résistance aux vents violents, l’adaptation au terrain, la tenue de l’ancrage, la verticalité et la remise en état soignée des revêtements et abords.

Les prestations incluent la signalisation et la protection du chantier, les fouilles, fondations, remblaiements, éléments de fixation, moyens nécessaires à l’intervention et gestion des déchets. Les installations, matériels et matériaux excédentaires sont retirés et les emplacements remis à l’identique avant réception.

Dépose, réemploi et livraison

La dépose de poteaux existants est réalisée sous 15 jours ouvrés à compter du bon de commande. Un état des lieux contradictoire permet d’apprécier l’état du mobilier. Le matériel réutilisable peut être stocké, transporté et réinstallé sur un nouveau site ; le mobilier non réutilisable est recyclé avec transmission d’un justificatif.

Une fourniture sans pose peut être commandée. Elle est livrée au 5 rue de Brehany, 44350 Guérande, dans un délai maximal de 15 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Le stockage, l’emballage et le transport sont réalisés sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison.

Programme prévisionnel non engageant :

• 2026 : 60 ensembles poteau avec panneau, avec ou sans cadre ; 30 panneaux ou cadres sans pose.
• 2027 : 150 ensembles ; 30 panneaux ou cadres sans pose.
• 2028 : 20 ensembles ; 10 panneaux ou cadres sans pose.
• 2029 : 20 ensembles ; 10 panneaux ou cadres sans pose.
• 2030 : 20 ensembles ; 10 panneaux ou cadres sans pose.

Contrôle, garanties et livrables

Le titulaire met en place un contrôle qualité des fournitures et des poses, suit les non-conformités et réalise les actions correctives. Les bons à tirer sont validés par le maître d’ouvrage avant fabrication des éléments imprimés. Les fournitures font l’objet d’un contrôle qualitatif et quantitatif à la réception ; des contrôles sur site peuvent être réalisés pendant les poses et les éléments non conformes doivent être remplacés aux frais du titulaire.

Un compte rendu hebdomadaire est transmis par courrier électronique avec au minimum des photographies, le nom de l’arrêt, le type de matériel installé et la date de pose. Une notice d’entretien précisant le montage, le nettoyage et les produits recommandés ou à proscrire est fournie.

La durée de vie minimale du mobilier et la disponibilité minimale des fournitures sont de 10 ans. Les prestations bénéficient d’une garantie de 10 ans à compter de la notification de la décision d’admission. La maintenance est sans objet.