Pose, dépose et maintenance de signalisation routière

Signalisation temporaire et balisage

• Mise à disposition et mise en place de panneaux temporaires (avec ou sans supports), dispositifs de balisage lumineux et non lumineux, balisettes et dispositifs de sécurité chantier.
• Dépose, repliement et remise en état des emprises en fin d’intervention.

Conformité, provenance et normes

• Fourniture d’ensembles homologués et conformes aux référentiels techniques exigés (ex : XP P 98540/541/543/545 et Instruction interministérielle sur la signalisation routière pour dispositifs spécifiques).
• Justification de l’origine et de la qualité des produits avant mise en œuvre ; contrôles et essais sur site.

Documents, contrôles et réception

• Remise d’un dossier d’implantation, plans de détail et notice d’assemblage avant exécution.
• Essais, contrôles en cours d’exécution et réception finale avec rapports d’essais et procès‑verbaux de constat de conformité et quantités.

Exécution, sécurité et hygiène

• Désignation d’un responsable exploitation/signalisation pour chaque intervention.
• Respect des prescriptions de sécurité chantier (PSP/SPS), dotation EPI, gestion des circulations, obligations d’affichage, hygiène, propreté et gestion des déchets.
• Coordination des interventions avec les prescriptions de circulation et restitution des voies à l’état normal à la fin des interventions.

Garanties et maintenance

• Garantie des dispositifs installés et responsabilité du remplacement pour le matériel fourni dans le cadre des commandes.
• Fourniture des attestations d’assurance et garanties techniques demandées.

Modalités contractuelles opérationnelles

• Exécution des prestations au moyen de bons de commande précisant les travaux à réaliser et quantités associées ; gestion de la sous‑traitance avec agrément des sous‑traitants et liste à remettre.
• Remise des pièces administratives et techniques requises (acte d’engagement, mémoire technique, annexes relatives au détachement, références techniques).