Fourniture de pneumatiques pour véhicules 2 et 3 roues

Ministère de l'Intérieur
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
2 ans, renouvelable deux fois 1 an (4 ans maximum)
Budget
Estimation: 10 975 942.42 €

Description des fournitures et prestations

Champ d'application

  • Fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper des véhicules à deux et trois roues.

Produits et références

  • Fourniture selon modèles, dimensions et références techniques définies par le cahier des charges technique (référencements et codifications à respecter).
  • Exigences de réparabilité et niveaux de performance à respecter pour chaque référence.

Approvisionnement et modalités de livraison

  • Livraison en fonction des commandes unitaires avec options de délais rapides : livraison le jour même, J+1 et J+2 selon les situations opérationnelles.
  • Conditions d’emballage et d’étiquetage exigées pour faciliter le contrôle à réception et la traçabilité.

Conformité, contrôles et qualité

  • Fournitures conformes aux caractéristiques techniques du cahier des charges (performances, dimensions, durabilité, réparabilité).
  • Procédures de contrôle qualité à la réception (vérifications dimensionnelles, état des pneumatiques, conformité de lot) et modalités de refus/remplacement.

Traçabilité et exigences matérielles

  • Traçabilité complète des sites de production et des composants exigée ; documentation disponible sur demande.
  • Exigences sur matériaux et emballages (préférence pour matériaux et papiers d’origines certifiées et emballages éco-responsables).

Exécution, moyens et obligations

  • Obligation de résultat sur les niveaux de qualité et les délais de livraison.
  • Obligation d’information en cas de difficultés d’exécution et respect de la confidentialité des informations contractuelles.
  • Plan de progression opérationnel attendu pour assurer la couverture des besoins et continuité d’approvisionnement.

Reporting et livrables

  • Fourniture des documents techniques et administratifs en version dématérialisée.
  • Livrables attendus : listes de références livrées, rapports de traçabilité, rapports annuels d’impact (bilan carbone/émissions liés aux livraisons) et rapports de conformité.

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