Accord cadre pluri attributaires à bons de commande prestation de services
Détails des prestations techniques demandées
Le service Allo Transport est conçu pour offrir une autonomie de mobilité aux bénéficiaires, qui incluent :
- La population de 65 ans et plus
- Les personnes avec un justificatif de handicap ou d’invalidité, sans condition d’âge pour les adultes
1. Principe de fonctionnement du service
Le service doit être accessible en termes d'horaires, de jours, et de points de départ et d’arrivée. Les bénéficiaires peuvent demander tout type de transport, à l'exception des trajets pris en charge par d'autres organismes.
2. Mode de transport
Les véhicules doivent être adaptés en termes d'espace, de confort et de souplesse pour répondre aux besoins des usagers.
3. Points de départ et d’arrivée
Le prestataire doit assurer le transport des bénéficiaires depuis et vers leur domicile, avec des destinations spécifiques (Wissembourg, Altenstadt et Weiler).
4. Réservation des transports
Le prestataire gère les réservations par téléphone, courriel ou autres moyens. Il doit préciser le délai de réservation à respecter.
5. Ponctualité
Les horaires de départ et de retour doivent être respectés par les deux parties, avec des conséquences possibles en cas de manquements répétés.
6. Plage de service
Le service est disponible du Lundi au Vendredi entre 8h00 et 16h00.
7. Responsabilité
Le prestataire est responsable du transport et doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile. En cas de force majeure, il doit mettre en place un dispositif de substitution.
8. Modifications éventuelles
Toute modification de l'accord-cadre doit faire l'objet d'un avenant.
9. Informations personnelles des usagers
Les informations personnelles des usagers sont réservées à l'usage exclusif du service et ne peuvent être communiquées à des tiers.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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