Accord cadre pluri-attributaire portant sur des travaux de création et de réhabilitation des réseaux d'assainissement
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées
1. Travaux Compris au Marché de l'Entreprise
L'entreprise doit réaliser tous les travaux et fournitures nécessaires à la complète réalisation des ouvrages, y compris leur mise en service. Les spécifications techniques applicables aux matériaux seront fournies par la CAPF.
2. Obligations de l'Entrepreneur
L'entrepreneur doit adapter ses procédures et moyens d'exécution aux difficultés techniques rencontrées. Il est responsable de l'achèvement des travaux, même en cas d'erreurs dans les documents fournis.
3. Description des Projets
Les chantiers doivent être réalisés sous la Charte Qualité de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. L'entrepreneur doit vérifier l'implantation des boîtes de branchements EU et EP en phase de préparation.
4. Conditions de Pose et d'Exécution
- Matériaux : Doivent être conformes aux prescriptions du CCTG et du CCTP. Les tuyaux doivent être adaptés à la hauteur de couverture et aux conditions d'écoulement.
- Remblais : Les matériaux d'apport doivent respecter les normes NF P 11-300 et NF EN 13043. Les remblais doivent être exécutés par couches successives de 20 cm, soigneusement compactées.
- Réhabilitation des Réseaux d'Assainissement : Utilisation de techniques de gainage par chaussette structurante. Les travaux doivent respecter les recommandations de l'ASTEE.
5. Mode d'Exécution des Travaux
- Préparation : Une période de préparation est fixée, durant laquelle l'entrepreneur doit réaliser des reconnaissances de terrain et piquetages.
- Sondages : Des sondages de reconnaissance doivent être effectués pour définir la position des ouvrages.
- Contrôle et Réception : Des contrôles de réception doivent être effectués au fur et à mesure de l'achèvement des travaux, avec des procès-verbaux établis.
6. Gestion des Déchets et Amiante
L'entrepreneur doit mettre en place un plan de retrait amiante si nécessaire, et gérer les déchets conformément aux réglementations en vigueur.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
La visite de site est obligatoire pour chaque marché subséquent. Elle doit permettre aux candidats de bien prendre connaissance de la complexité de certains sites et de l'environnement général des travaux, en vue de l'établissement de leur offre d'un point de vue technique et financier. La visite devra être réalisée par l'entrepreneur à la date indiquée dans le dossier de consultation du marché subséquent. Suite à cela, un certificat de visite lui sera remis signé par l'agent de la CAPF en charge de la visite. Le certificat de visite devra être joint à l'offre, sous peine d'élimination.
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