Plateformes de transfert et transport du verre sur instao.fr

Alvéole(s) dédiée(s) et réception

Mise à disposition d'une ou plusieurs alvéoles identifiées et réservées pour les apports issus de la collecte sélective.
Réception quotidienne des camions de collecte (camions grue auxiliaire, véhicules poids lourds jusqu'à 32 t PTAC).
Pesée systématique à l'entrée et à la sortie sur pont-bascule ; remise d'un ticket/bulletin de pesée pour chaque entrée et sortie.

Stockage, rechargement et temps de manipulation

Stockage en vrac sur une aire conforme : surface bétonnée ou revêtement non polluant, muret de retenue, aire close, capacité minimale 35 t (référence dimensionnelle ~100 m²).
Fosses proscrites ; engins à chenilles interdits ; privilégier chargeurs sur pneus propres.
Rechargement dans les véhicules affectés par le titulaire avec pesée de sortie. Engagement de vidage maximal : 30 minutes entre pesée d'entrée et pesée de sortie.

Transport et déchargement

Transport des apports vers le centre de traitement désigné, y compris déchargement final selon protocole de déchargement à formaliser et signer avant démarrage des prestations.
Le titulaire indique le nombre, le type, les caractéristiques techniques et la charge utile des véhicules affectés.
Exigence d'étanchéité des bennes ; véhicules souillés renvoyés aux frais de l'exploitant.

Gestion des refus et continuité de service

Refus (matières incompatibles) : seuil contractuel admis = 4 % du tonnage mensuel entrant. Le dépassement de ce seuil donne lieu à facturation spécifique ou à prise en charge selon le procédé retenu contractuellement.
Obligation d'assurer la continuité du service ; en cas d'incident non force majeure, proposition d'une solution compensatoire dans un délai contractuel ; interruption supérieure à 24 h soumise à pénalités.

Qualité, contrôles et reporting

Maintien d'une qualité conforme au niveau qualité attendu (ex. classification PTP Q1) ; contrôles qualité à l'entrée (photographie, signalement en présence du chauffeur) et prise en charge technique/financière des matières refusées si non‑conformes.
Remise de bordereaux / bons de pesée et transmission de comptes rendus mensuels (détaillant tonnages par véhicule, bordereaux, bons de pesée, incidents et actions correctives) et d'un rapport annuel d'activité (format exploitable).

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Cahier des charges, budget, contacts...

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