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Plateforme de télégestion et télétransmission pour aide à domicile
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
28 novembre 2025 à 00 hLocalisation
Pyrénées-Atlantiques (64)Durée
Mise en service au 29/06/2026; déploiement progressif 2026–2029 (phase expérimentale portage repas puis couverture étendue)
Budget
Non précisé
Description de la solution de télégestion et télétransmission
Objet fonctionnel
- Fournir une plateforme intégrée de télégestion et télétransmission assurant l’échange et la restitution de flux dématérialisés (ORDER, DELIVERY, INVOICE) au standard ESPPADOM.
- Prendre en charge l’ensemble des processus de suivi des interventions : recueil, horodatage, historisation, contrôle d’effectivité, correction, comptabilisation et facturation.
Traçabilité et horodatage
- Horodatage continu des interventions (24/7) avec enregistrement des événements (heure, intervenant, appareil, numéro de téléphone) et gestion des multi-intervenants/multi-bénéficiaires.
- Gestion des rétroactivités, corrections, exclusions et majorations selon règles métier.
Gestion des acteurs et des données
- Gestion des référentiels : bénéficiaires (recherche par nom, date de naissance, numéro dossier/individu), intervenants, SAD, services mandataires, ESMS, structures d’accueil de jour, structures de portage de repas.
- Import, contrôle de conformité, historisation et traitement des fichiers d’entrée (identité, taux de participation, volumes d’heures, GIR, etc.).
- Définition et application des droits d’accès et des autorisations (niveaux et périmètres configurables).
Facturation et règles métier
- Calcul et génération des fichiers de facturation selon règles de tarification diverses : forfaits, tarifs variables par structure, tarification jour/nuit/week-end/fériés, participation bénéficiaire (forfait, pourcentage, montant), plafonds et proratisation.
- Comptabilisation des heures/prestations, application des taux de correction par structure, gestion des exclusions de zones sans télégestion et des rétroactivités.
Extranet, échanges et interopérabilité
- Extranet full web sécurisé accessible via HTTPS, hébergé et exploité par l’opérateur, avec sauvegarde et restauration des données et haute disponibilité.
- Échanges sécurisés des fichiers d’interface (aller/retour), exports vers SAD/ESMS, et adaptation des interfaces avec des Systèmes d’Information externes (ex. SI national APA) et continuité via formats alternatifs si nécessaire.
Conduite de projet, formation et support
- Pilotage de projet avec comités de pilotage, réunions, ressources dédiées, reporting et recettes pré-production.
- Formation initiale et continue pour utilisateurs, supports techniques (manuels), parcours d’intégration pour nouvelles structures et plan de transfert/recouvrement en fin de contrat.
Maintenance, évolutions et documentation
- Maintenance corrective et évolutive, adaptation aux évolutions réglementaires et interfaces nationales sans surcoût contractuel prévu.
- Documentation technique des interfaces et formats d’échange, procédures d’intégration, plans de tests et reporting détaillé.
Sécurité et conformité
- Mesures de sécurité et confidentialité des données à caractère personnel, sauvegarde/restauration, exigences de disponibilité et continuité de service, conformité aux référentiels de sécurité applicables.
Propriété et exploitation
- Clauses relatives aux droits d’utilisation et d’exploitation de la solution, modalités de continuité de service et plan de transfert des données.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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