Plateforme numérique de participation citoyenne

Conseil économique, social et environnemental
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 juin 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
1 an, renouvelable tacitement deux fois (durée totale maximale 3 ans)
Budget
Min: 75 000 € - Max: 125 000 €

Description de la plateforme

Usages fonctionnels principaux

  • Hébergement d'un site vitrine d'information et d'actualités sur la participation citoyenne.
  • Module de pétitions : dépôt de pétitions (âge minimum 16 ans), gestion du recueil et du suivi des signatures (période de collecte : 1 an), seuil de 150 000 signatures, états des pétitions (en attente de validation, en cours, archivée, saisie), génération d'un récépissé de dépôt, modération a priori et options d'actualisation (actualités liées, commentaires, abonnements).
  • Modules de participation multiples : questionnaires, boîte à idées, délibérations en ligne, formats interactifs et accès restreints possibles pour projets participatifs.

Exigences fonctionnelles détaillées

  • Parcours utilisateur simple et rapide : inscription/authentification, dépôt et signature, navigation et recherche optimisées.
  • Back-office administrable : ajout et gestion de contenus éditoriaux et de projets participatifs, gestion des rôles et droits, workflows de validation, outils de modération et reporting automatisé.
  • Import et réversibilité des données : import des données existantes, export et archivage en formats ouverts (CSV, JSON, XML), API documentée et connecteurs.

Architecture, sécurité et exploitation

  • Architecture front-office / back-office / bases de données séparée avec schéma d'architecture technique (SaaS/PaaS/hybride possible), redondance et haute disponibilité.
  • Sécurité : chiffrement TLS et chiffrement des données au repos, gestion des mots de passe, journalisation des actions, mesures anti-bot et anti-fraude, procédures d'incidents, audits et tests de sécurité.
  • Gestion des identités : mécanismes d'authentification multiples (comptes déclaratifs et intégration possible de solutions d'authentification tierces), profils utilisateurs distincts (citoyen, signataire, porteur, administrateur/modérateur), unicité et historisation des comptes.
  • Statistiques et open data : outils de reporting, tableaux de bord administrateur et possibilités d'ouverture de jeux de données en formats ouverts.
  • Exploitation et maintenance : SLA définis, gestion des incidents, sauvegardes, plan de continuité et reprise d'activité, maintenance corrective et évolutive, procédures et coûts associés.

Démarche RSO et accessibilité

  • Intégration d'une démarche de sobriété numérique : optimisation du poids des pages, performances, choix d'infrastructures à faible empreinte et indicateurs de suivi RSO.
  • Accessibilité : conformité aux exigences d'accessibilité, prise en compte des personnes en situation de handicap.

Mise en ligne et migration

  • Phases de cadrage, migration des données depuis les plateformes existantes, tests de montée en charge et mise en production avec procédures de réversibilité et portabilité de la solution.

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