Plateforme numérique de participation citoyenne
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description de la plateforme
Usages fonctionnels principaux
- Hébergement d'un site vitrine d'information et d'actualités sur la participation citoyenne.
- Module de pétitions : dépôt de pétitions (âge minimum 16 ans), gestion du recueil et du suivi des signatures (période de collecte : 1 an), seuil de 150 000 signatures, états des pétitions (en attente de validation, en cours, archivée, saisie), génération d'un récépissé de dépôt, modération a priori et options d'actualisation (actualités liées, commentaires, abonnements).
- Modules de participation multiples : questionnaires, boîte à idées, délibérations en ligne, formats interactifs et accès restreints possibles pour projets participatifs.
Exigences fonctionnelles détaillées
- Parcours utilisateur simple et rapide : inscription/authentification, dépôt et signature, navigation et recherche optimisées.
- Back-office administrable : ajout et gestion de contenus éditoriaux et de projets participatifs, gestion des rôles et droits, workflows de validation, outils de modération et reporting automatisé.
- Import et réversibilité des données : import des données existantes, export et archivage en formats ouverts (CSV, JSON, XML), API documentée et connecteurs.
Architecture, sécurité et exploitation
- Architecture front-office / back-office / bases de données séparée avec schéma d'architecture technique (SaaS/PaaS/hybride possible), redondance et haute disponibilité.
- Sécurité : chiffrement TLS et chiffrement des données au repos, gestion des mots de passe, journalisation des actions, mesures anti-bot et anti-fraude, procédures d'incidents, audits et tests de sécurité.
- Gestion des identités : mécanismes d'authentification multiples (comptes déclaratifs et intégration possible de solutions d'authentification tierces), profils utilisateurs distincts (citoyen, signataire, porteur, administrateur/modérateur), unicité et historisation des comptes.
- Statistiques et open data : outils de reporting, tableaux de bord administrateur et possibilités d'ouverture de jeux de données en formats ouverts.
- Exploitation et maintenance : SLA définis, gestion des incidents, sauvegardes, plan de continuité et reprise d'activité, maintenance corrective et évolutive, procédures et coûts associés.
Démarche RSO et accessibilité
- Intégration d'une démarche de sobriété numérique : optimisation du poids des pages, performances, choix d'infrastructures à faible empreinte et indicateurs de suivi RSO.
- Accessibilité : conformité aux exigences d'accessibilité, prise en compte des personnes en situation de handicap.
Mise en ligne et migration
- Phases de cadrage, migration des données depuis les plateformes existantes, tests de montée en charge et mise en production avec procédures de réversibilité et portabilité de la solution.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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