Mise en place d'une plateforme agréée et gestion des flux e-invoicing
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Périmètre 1 – Réception et intégration comptable
- Mise en place d'une solution de réception multicanale (e-mail, courrier + numérisation, interfaces électroniques) avec gestion multi-entités pour la prise en charge de 14 structures externes.
- Extraction, reconnaissance et transformation des factures (taux de reconnaissance > 85% attendu) avec détection et gestion des doublons, contrôle des éléments obligatoires (SIRET, TVA, montants) et gestion des rejets et motifs.
- Interfaçage natif avec le système comptable Sigma Linéa Compta : connecteur bidirectionnel, synchronisation des statuts (paiement transmis / payé) et injection automatisée des écritures.
- Archivage et traçabilité : accès aux factures de l’année en cours et aux 3 années précédentes, journalisation des accès et des exports.
Périmètre 2 – Émission e-invoicing et e-reporting
- Génération, enrichissement et routage de factures électroniques compatibles avec les formats exigés ; interopérabilité avec annuaires externes et plateformes cibles.
- Pilotage et suivi des émissions, reporting paramétrable, services à valeur ajoutée (enrichissement, conversions, routage intelligent) et intégration des logiciels métiers (ex. PROGISEM, SIGMA FAL).
- Plan d’accompagnement au déploiement : formations, ateliers techniques, bac à sable et onboarding des structures externes.
Périmètre 3 – Passerelle Chorus Pro pour 4D et GEFI
- Ingestion et normalisation des données issues de logiciels 4D et GEFI, transmission B2G vers Chorus Pro, traitement des rejets et cycles de recyclage.
- Console de gestion des rejets, correction à la volée, piste d’audit fiable et reporting spécifique pour ces flux.
Exigences transverses et sécurité
- Hébergement dans l'Union européenne en environnement multi-tenant isolé documenté.
- Chiffrement TLS 1.2 pour les échanges et AES-256 au repos ; traçabilité des accès et des exports.
- Gestion des identités et des accès : intégration avec Microsoft Entra ID, SSO via SAML 2.0 / OpenID Connect, MFA, provisioning et accès multi-tenant.
- SLA opérationnels : disponibilité 99,9%, mise à disposition des factures ≤ 15 minutes, délai d’intervention 4 heures ouvrées, GTR 8 heures ouvrées.
Architecture, réversibilité et exploitation
- Architecture SaaS scalable, architecture d’intégration (APIs/connecteurs/ webhooks) et exigences de réversibilité à la fin de contrat (export standardisé, transfert des archives).
- Modes opératoires, plans de continuité, tests de sécurité et preuve de séparation des données par entité.
Organisation projet et livrables
- Gouvernance projet, jalonnement par périmètre, livrables de déploiement, documentation, formation des utilisateurs et support opérationnel.
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