Plantation et entretien du patrimoine arboré - Relance du lot n° 4 : Acquisition d'arbres et arbustes

3. Label Végétal Local

• Les végétaux doivent être récoltés et produits selon le référentiel du label Végétal local. Si non labellisés, une équivalence doit être démontrée.

4. Provenance des Végétaux

• Les végétaux doivent être adaptés à la région d'utilisation, cultivés selon des méthodes raisonnées. La ville se réserve le droit de choisir les végétaux en cas de refus trop abondant.

5. Conformité aux Normes

• Les fournitures doivent respecter la réglementation phytosanitaire et les normes françaises des produits de pépinières.

6. Choix et Réservation des Végétaux

• Le titulaire doit accepter la venue d'un représentant pour choisir et marquer les végétaux.

7. Conditionnement des Végétaux

• Les arbres d'ornement doivent être présentés en motte, tandis que les autres végétaux peuvent être conditionnés en racines nues ou en conteneurs.

8. Délai d'Arrachage

• Les dates d'arrachage doivent être convenues pour éviter les dommages aux végétaux.

9. Transport et Livraison

• Le transport doit préserver l'intégrité des végétaux. Les commandes doivent être livrées complètes à l'adresse spécifiée.

10. Réception et Contrôle des Végétaux

• Les végétaux seront contrôlés à la réception. Les sujets non conformes seront refusés.

11. Garantie de Reprise

• Les arbres et arbustes sont garantis au minimum 1 an, avec engagement de remplacement en cas de non reprise.