Planning prévisionnel des publications de services bancaires

Organisation et format

• Organisation par branche et par organisme.
• Présentation sous forme de tableau mensuel à douze colonnes (une colonne par mois) avec des cases marquées pour indiquer les publications prévues.

Contenu et mode d'indication

• Chaque ligne correspond à un organisme ou une famille de prestations (ex. recouvrement, maladie, famille, vieillesse).
• Les cases du tableau sont annotées (marquage 'X') pour signaler une publication prévue ou indiquent explicitement « Pas de publication » lorsque aucune publication n'est planifiée.

Entrées observées dans l'extrait

• Mention d'un marquage 'X' pour l'Urssaf Aquitaine — Poitou-Charentes — Limousin.
• Mention d'un marquage 'X' pour un marché identifié comme « Hors SEPA Assurance Maladie ».
• Indications explicites « Pas de publication » pour les marchés passés pour le compte de la CNAF et pour le compte de la CNAV.

Nature du livrable

Document de planification et de suivi (outil d'aide à la programmation) : synthèse des dates de publication prévues. Il s'agit d'un indicateur de programmation et non d'un descriptif technique d'exécution.