Planning prévisionnel des publications de services bancaires
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description du document de planification
Objectif
Fournir un planning prévisionnel de publication des consultations relatives aux services bancaires, présenté de manière synthétique pour permettre le suivi et la coordination des publications par périmètre.
Organisation et format
- Organisation par branche et par organisme.
- Présentation sous forme de tableau mensuel à douze colonnes (une colonne par mois) avec des cases marquées pour indiquer les publications prévues.
Contenu et mode d'indication
- Chaque ligne correspond à un organisme ou une famille de prestations (ex. recouvrement, maladie, famille, vieillesse).
- Les cases du tableau sont annotées (marquage 'X') pour signaler une publication prévue ou indiquent explicitement « Pas de publication » lorsque aucune publication n'est planifiée.
Entrées observées dans l'extrait
- Mention d'un marquage 'X' pour l'Urssaf Aquitaine — Poitou-Charentes — Limousin.
- Mention d'un marquage 'X' pour un marché identifié comme « Hors SEPA Assurance Maladie ».
- Indications explicites « Pas de publication » pour les marchés passés pour le compte de la CNAF et pour le compte de la CNAV.
Nature du livrable
Document de planification et de suivi (outil d'aide à la programmation) : synthèse des dates de publication prévues. Il s'agit d'un indicateur de programmation et non d'un descriptif technique d'exécution.
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