Plan stratégique d'assainissement
Contenu de la mission
Objectif général
- Élaborer un plan stratégique structuré en trois phases : diagnostic, analyse prospective, et propositions d'orientations / plan d'actions, avec pilotage et livrables intermédiaires et finaux.
Phase 1 — Diagnostic
- Inventaire et état des lieux du patrimoine : unités de traitement, postes de relevage, réseaux et ouvrages associés.
- Analyse des performances des ouvrages (fonctionnement, performance épuratoire) et identification des vulnérabilités liées au climat et aux événements extrêmes.
- Exploitation des données et bilans existants pour caractériser les systèmes (y compris priorisation des systèmes de petite taille si les données nécessitent adaptation).
- Remise d'un rapport de diagnostic détaillé pour transmission et validation.
Phase 2 — Analyse prospective
- Élaboration de scénarios comparant maîtrise des coûts d'exploitation (y compris coûts énergétiques), résilience, rationalisation des réseaux/ouvrages et effets de la saisonnalité des consommations.
- Analyse du mécanisme de modulation des redevances (coefficient modulateur) et identification de leviers d'optimisation des charges dues aux redevances.
- Estimation sommaire des investissements et des coûts de fonctionnement associés aux actions proposées, description des impacts techniques et financiers.
- Définition d'indicateurs et proposition d'une grille multicritères pour l'instruction et la priorisation des demandes d'investissement.
- Confrontation des actions et grilles d'évaluation avec les programmations antérieures et identification des hypothèses et objectifs de référence.
Phase 3 — Orientations et plan d'actions
- Formulation d'orientations pour une programmation pluriannuelle (horizon 6 ans) : révision des zonages, études diagnostics réseaux, scénarios d'organisation (y compris scénarios de regroupement de stations) et modalités de mise en œuvre.
- Définition des conditions techniques et économiques (lignes rouges) à respecter pour lancer des travaux ou regroupements.
- Proposition d'un programme pluriannuel d'investissement et analyse d'impact tarifaire associée.
Pilotage, animation et livrables
- Mise en place et animation d'instances de gouvernance (comité de pilotage et, si nécessaire, comités techniques) avec un calendrier de réunions (minimum 4 réunions de pilotage prévues).
- Rédaction des documents de travail, comptes rendus et livrables informatiques (formats PDF et natifs) pour chaque phase.
- Restitution finale comprenant les rapports de phase et une synthèse finale limitée à 12 pages, ainsi que les fichiers sources et annexes nécessaires.
Contraintes méthodologiques
- Méthodologie décrite par phase, décomposition du temps des intervenants et justification d'expérience pour les missions similaires.
- Production d'indicateurs opérationnels et d'une grille d'appréciation utilisable pour la programmation et l'instruction des dossiers.
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Critères d'évaluation
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