Plan stratégique d'assainissement

Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
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Date limite
7 septembre 2026 à 13 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
8 mois (démarrage deuxième quinzaine de septembre 2026)
Budget
Non précisé

Contenu de la mission

Objectif général

  • Élaborer un plan stratégique structuré en trois phases : diagnostic, analyse prospective, et propositions d'orientations / plan d'actions, avec pilotage et livrables intermédiaires et finaux.

Phase 1 — Diagnostic

  • Inventaire et état des lieux du patrimoine : unités de traitement, postes de relevage, réseaux et ouvrages associés.
  • Analyse des performances des ouvrages (fonctionnement, performance épuratoire) et identification des vulnérabilités liées au climat et aux événements extrêmes.
  • Exploitation des données et bilans existants pour caractériser les systèmes (y compris priorisation des systèmes de petite taille si les données nécessitent adaptation).
  • Remise d'un rapport de diagnostic détaillé pour transmission et validation.

Phase 2 — Analyse prospective

  • Élaboration de scénarios comparant maîtrise des coûts d'exploitation (y compris coûts énergétiques), résilience, rationalisation des réseaux/ouvrages et effets de la saisonnalité des consommations.
  • Analyse du mécanisme de modulation des redevances (coefficient modulateur) et identification de leviers d'optimisation des charges dues aux redevances.
  • Estimation sommaire des investissements et des coûts de fonctionnement associés aux actions proposées, description des impacts techniques et financiers.
  • Définition d'indicateurs et proposition d'une grille multicritères pour l'instruction et la priorisation des demandes d'investissement.
  • Confrontation des actions et grilles d'évaluation avec les programmations antérieures et identification des hypothèses et objectifs de référence.

Phase 3 — Orientations et plan d'actions

  • Formulation d'orientations pour une programmation pluriannuelle (horizon 6 ans) : révision des zonages, études diagnostics réseaux, scénarios d'organisation (y compris scénarios de regroupement de stations) et modalités de mise en œuvre.
  • Définition des conditions techniques et économiques (lignes rouges) à respecter pour lancer des travaux ou regroupements.
  • Proposition d'un programme pluriannuel d'investissement et analyse d'impact tarifaire associée.

Pilotage, animation et livrables

  • Mise en place et animation d'instances de gouvernance (comité de pilotage et, si nécessaire, comités techniques) avec un calendrier de réunions (minimum 4 réunions de pilotage prévues).
  • Rédaction des documents de travail, comptes rendus et livrables informatiques (formats PDF et natifs) pour chaque phase.
  • Restitution finale comprenant les rapports de phase et une synthèse finale limitée à 12 pages, ainsi que les fichiers sources et annexes nécessaires.

Contraintes méthodologiques

  • Méthodologie décrite par phase, décomposition du temps des intervenants et justification d'expérience pour les missions similaires.
  • Production d'indicateurs opérationnels et d'une grille d'appréciation utilisable pour la programmation et l'instruction des dossiers.

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