Plan de gestion de la végétation des cours d'eau et programme pluriannuel

État des lieux et diagnostic

Réalisation d'un état des lieux détaillé: inventaire de la végétation rivulaire, embâcles, atterrissements, bras morts et espèces envahissantes.
Diagnostic spatialisé avec localisation des intentions et des actions de gestion.
Production d'un atlas cartographique et d'un projet SIG (fichiers QGIS) contenant couches des parcelles, tronçons et habitats.

Plan pluriannuel de gestion (5 ans)

Élaboration d'un PPGV sur 5 ans intégrant planification temporelle des interventions, estimation financière par action et tableau de suivi (Excel).
Livrables: rapport détaillé, atlas cartographique, projet SIG et tableau de suivi Excel.

Gestion des atterrissements et bras morts

Actualisation des orientations de gestion spécifiques aux atterrissements et bras morts hors berge.
Intégration des orientations dans le PPGV et proposition de modèles de CCTP pour externalisation des travaux.

Espèces envahissantes

Intégration des actions prévues par le plan de gestion des espèces envahissantes (document 2024) au sein du PPGV.
Définition des mesures d'intervention et suivi adaptés.

Recensement parcellaire et SIG

Identification et cartographie des parcelles et propriétaires concernés; production d'un SIG localisant les parcelles et d'un tableau récapitulatif des propriétaires et surfaces.

Dossiers réglementaires et enquête publique

Rédaction des dossiers réglementaires requis: dossier de déclaration d'intérêt général (DIG), dossier d'autorisation environnementale et notices Natura 2000 si applicable.
Constitution du dossier d'enquête publique, rédaction d'avis et comptes rendus, et accompagnement lors de la phase d'enquête (réunions, réponses aux observations).

Accompagnement, gouvernance et livrables

Organisation et compte-rendus de comités de pilotage (COPIL) et réunions de suivi.
Fourniture de livrables numériques et papier (PDF/Word/Excel/PPT) et des données brutes cartographiques.

Options

Actions de gestion sur atterrissements et bras morts: localisation des sites et intégration au programme (option).
Formation optionnelle d'8 agents au suivi des indicateurs du programme (programme et modalités à détailler).
Campagne d'information aux riverains: supports (plaquette pédagogique, QR code, etc.) et production des supports de communication (option).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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