Plan d'épargne d'entreprise

Tenue des comptes et conservation

• Ouverture et tenue des comptes individuels des bénéficiaires.
• Inscription et conservation des OPC/valeurs mobilières auprès d'un teneur de compte-conservateur agréé.
• Réalisation des relevés d'opérations et du relevé annuel de situation.
• Gestion des rachats à l'échéance et exécution des opérations de retrait conformément aux règles du plan.
• Accès télématique sécurisé pour les bénéficiaires (consultation des comptes, téléchargement de documents, modifications de profil).

Gestion des placements et des OPC

• Gestion des OPC détenus au sein du PEE par une société de gestion agréée (AMF).
• Surveillance et suivi de la performance des supports proposés (OPC monétaires, obligations, actions, mixtes, ESUS le cas échéant).
• Application et facturation des frais (frais d'entrée, frais de gestion) conformément aux annexes contractuelles.

Services opérationnels et support

• Enregistrement des adhésions, gestion des affectations de versements et des arbitrages demandés par les épargnants.
• Mise en place d'un service de réclamations et de traitement des demandes des bénéficiaires.
• Pilotage et production de reporting opérationnel et réglementaire (fichiers de suivi, états périodiques, justificatifs pour audits).
• Mise à disposition d'une équipe dédiée et d'un dispositif de contact (téléphonique et/ou électronique) pour la gestion quotidienne et le conseil.

Documents et obligations contractuelles

• Fourniture et tenue à jour du dossier contractuel de gestion et des annexes (conditions de gestion, grille des frais, procédures opérationnelles).
• Déclaration des réserves éventuelles et précision des responsabilités liées à l'exécution des prestations.

Modalités de transition et intégration des effectifs

• Mise en place des procédures d'intégration progressive de nouveaux bénéficiaires (transferts de populations, paramétrages des comptes, migrations de données), y compris la gestion d'un afflux de bénéficiaires supplémentaires.

Sécurité et conformité

• Respect des obligations de conservation et des règles applicables aux teneurs de comptes-conservateurs et sociétés de gestion; mise en place de contrôles pour garantir l'exactitude des écritures et la traçabilité des opérations.