Plan départemental de protection des forêts contre les incendies

Direction départementale des territoires de la mer de l'Eure
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 17 h
Localisation
Eure (27)
Durée
18 mois (01/01/2026 - 01/07/2027)
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations demandées

Objectif général

Réaliser un plan de prévention et d'orientation pour la protection des forêts contre les incendies couvrant une période décennale, incluant analyse du risque, définition des unités de gestion et production d'un atlas cartographique exploitable.

Analyse du risque et définition des massifs

  • Réaliser l'analyse de prédisposition et de sensibilité au feu de végétation.
  • Proposer le classement des massifs selon les critères réglementaires et produire la cartographie de sensibilité à l'échelle infra-massif.
  • Limiter l'analyse cartographique à un maximum de 4 massifs identifiés pour un classement prioritaire.

Document d'orientation et programme d'actions (cadre décennal)

  • Rédiger un document d'orientation et un programme d'actions opérationnel couvrant 10 ans.
  • Détailler des fiches-actions : description technique, quantification des actions, priorisation, modalités de mise en œuvre opérationnelle et indicateurs de suivi.
  • Prévoir un cadre de suivi annuel, modalités de bilan technique et financier, et procédures de pilotage opérationnel.

Atlas cartographique et livrables SIG

  • Produire un atlas cartographique à l'unité territoriale communale avec les cartes minimales suivantes :
    • carte des massifs forestiers et des zones sensibles ;
    • carte des espaces situés à moins de 200 m des bois/forêts/landes/maquis ;
    • carte des aménagements et équipements de lutte (existants, à modifier, à créer) ;
    • carte d'aménagement du territoire et d'actions de valorisation/installation de dispositifs.
  • Fournir les livrables SIG exportables et une documentation technique des couches et méthodes cartographiques.

Organisation, gouvernance et livrables

  • Prévoir la tenue d'instances de suivi (comité de pilotage et comité technique) et étapes formalisées de validation des livrables.
  • Intégrer et exploiter des jeux de données fournis en phase de démarrage (référentiels réglementaires, atlas régionaux, données SDIS/BDIFF/SIG, etc.).
  • Remettre un livrable final consolidé comprenant l'analyse de risque, le document d'orientation, l'atlas cartographique et les éléments de suivi opérationnel.

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