Pilotage et expertise en fiscalité et déclarations comptables
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Établissement des déclaratifs fiscaux et production de livrables pour soutiens publics
Objectif et périmètre
- Assurer l'exécution quotidienne des déclaratifs fiscaux et des opérations comptables afférentes, et produire les livrables liés aux soutiens publics (relevés de dépenses, dossiers justificatifs, fichiers retraités).
Tâches principales et périodicité
- Réalisation et gestion des déclarations et taxes : TVA (analyse, CA3, paiement, réconciliation), CVAE (1329-AC/DEF), CFE (acomptes/solde), IS (2571/2572/2573), DAS2, DES/EMEBI, taxe salaires, taxes foncières, taxe véhicules tourisme, taxe publicité, C3S, etc.
- Opérations comptables associées : archivage (numérisation + papier), alimentation des dossiers de révision, écritures d'OD, pointage et justification des comptes.
Soutiens publics — livrables et retraitements
- Production de relevés de dépenses (RD) à partir d'extractions PeopleSoft ; retraitement des extractions pour vérification d'éligibilité (personnel, matériel, prestations, frais généraux).
- Livrables structurés proches d'un suivi budgétaire (subvention acquise, budget non consommé, montants à recevoir, produits à comptabiliser), avec échanges et validations auprès des chefs de projet et financeurs.
- Respect strict des échéances contractuelles des financeurs ; constitution de dossiers de justificatifs complets.
Volumes et organisation
- Poste équivalent temps plein ; forte saisonnalité entraînant variations importantes du volume de retraitements.
- Pilotage/supervision fiscale assuré séparément par le lot 1.
Contraintes techniques et matérielles
- Utilisation d'extractions PeopleSoft (maîtrise souhaitée).
- Très bonne maîtrise d'Excel (TCD, formules, macros) et capacité rédactionnelle pour notes et synthèses.
- Archivage physique et numérique exigé pour certains livrables ; respect de la charte NTIC et des règles d'accès et sécurité.
Modalités humaines
- Interaction régulière avec responsables de pôles, chefs de projet et interlocuteurs externes ; autonomie et capacité rédactionnelle fortes exigées.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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