Pilotage et expertise en fiscalité et déclarations comptables
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Pilotage de service et expertise fiscale
Objectif et rôle principal
- Assurer le pilotage opérationnel de la fonction fiscale au sein de la Direction Financière / Département Comptabilité, et apporter une expertise technique en fiscalité et comptabilité liée.
Activités récurrentes et périodicité (estimations en jours indiquées)
- Déclarations et révisions mensuelles : EMEBI (0,25 j/mois), DES (0,25 j/mois), TVA (0,25 j/mois), cadrage CA/CA3 (0,5 j/mois).
- Pilotage et suivi d'équipe : pilotage (0,15 j/semaine), réunions transverses (0,15 j/semaine), sollicitations internes (jusqu'à 7 j selon besoin).
Travaux annuels et ponctuels
- Taxe véhicules tourisme (déclaration + paiement) : 2 j/an.
- DAS2 : 5 j/an.
- Liasse fiscale (préparation Excel, saisie, télédéclaration via SAGE) : 3 j/an.
- Déclaration CBCR : 2 j/an.
- Taxe bureaux/locaux/stockage, déclarations diverses et acomptes (CFE, CVAE, IS, autres) : volumes variables (ex. 0,25 j à 2,5 j selon élément).
- Calcul et mise en production du coefficient de déduction TVA : 2 j (calcul) et jusqu'à 5 j (mise en production si changement).
Livrables et reporting
- État des travaux exécutés et en cours remis à la fin de chaque mission/intervention.
- Comptes rendus de réunions trimestrielles de suivi contractuel, fournis dans les 5 jours ouvrés.
Contraintes techniques et matériels
- Poste informatique connecté au réseau fourni ; respect de la charte NTIC.
- Maîtrise requise : très bonne maîtrise d'Excel (TCD, formules, macros), capacité à retraiter fichiers TXT/CSV ; maîtrise souhaitée de PeopleSoft.
- Respect des règles d'hygiène et sécurité du site ; accès conditionné à la communication des identités et validation par le service sécurité.
Modalités humaines et continuité
- L'intervenant est nommé contractuellement ; tout remplacement nécessite accord écrit préalable.
- En cas d'absence > 5 jours ouvrés, obligation de remplacement rapide avec chevauchement/formation pour assurer continuité de service.
- Période probatoire : fin possible sans indemnité pendant les 30 premiers jours ouvrés si prestation jugée non satisfaisante.
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Critères d'évaluation
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