Fourniture de pièces pour réseaux d’eau potable

L’accord-cadre porte sur onze lots de fournitures distincts, attribués chacun à un titulaire unique et commandés au fur et à mesure des besoins. Le titulaire fournit des produits neufs, les conditionne, les transporte, les décharge et remet leur documentation et leur traçabilité. La pose n’est pas comprise. Les produits destinés au contact de l’eau potable doivent répondre aux exigences sanitaires applicables, notamment disposer des justificatifs ACS, CLP ou déclaration de conformité requis.

Familles de fournitures

• Lots 1 à 3 — robinetterie et plomberie : robinets de prise quart de tour, robinets-vannes à opercule et vannes papillon, clapets antipollution contrôlables, robinets avant compteur, raccords, pièces filetées, manchons et accessoires. Le lot 1 comprend des robinets de DN 20 à 40, compatibles avec les branchements PE. Les vannes couvrent des configurations enterrées ou en regard/station, avec sens de fermeture FAH ou FSH selon l’usage; les clapets du CCTP sont de type EA contrôlable, avec prises de pression, pour 0 à 16 bars, et éprouvés sur au moins 25 000 cycles. Pour le lot 3, les pièces sont en laiton ou bronze; le plomb dans le laiton est limité à 0,2 % et une seule marque est demandée par diamètre.
• Lot 4 — coffres à compteurs et regards incongelables : coffres enterrés, réhausses, couvercles et accessoires, configurations jusqu’à quatre compteurs et modèles renforcés. Les classes de résistance prévues comprennent A15/B125, 250 kN et D400/400 kN selon les modèles. Les regards compacts intègrent la protection antigel, des flexibles et des sorties PEHD de 2 m; le BPU prévoit des configurations DN 15 et DN 20.
• Lots 5 et 6 — canalisations en fonte ductile : tuyaux de DN 60 à 700, longueur nominale de 6 m, PFA minimale de 25 bars et longévité garantie de 50 ans dans les conditions de pose prévues. Le lot 5 comprend aussi de nombreuses pièces de raccord, assemblages et joints; le lot 6 porte sur des tuyaux de classes 25 à 40 sans pièces de raccord.
• Lot 7 — tuyaux et raccords PE/PVC : tubes PEHD PE100 RCD, tubes PVC-U pression et PVC bi-orienté, ainsi que raccords électrosoudables, pièces de transition, gaines et grillages avertisseurs. Les longueurs du BPU comprennent des couronnes PE de 50 m et des barres de 6 m; les tubes PVC d’évacuation bâtiment sont en barres de 4 m. Le CCTP prévoit notamment du PVC-U PN 16, du PVC-BO de classe 450 minimum, ainsi que des tubes PEHD de DN 25 à 315 avec caractéristiques de pression précisées par diamètre.
• Lots 8 à 10 — branchements et ouvrages d’accès : colliers de branchement pour conduites fonte, PVC et PE, avec joint EPDM, protection anticorrosion et boulonnerie inox par défaut; bouches à clé en fonte de plusieurs types, avec trois empreintes (ronde, carrée, hexagonale), tube allonge et tabernacle selon modèle; éléments préfabriqués en béton pour regards, cheminées et coffres. Les demi-coquilles béton prévues font 26 × 13 cm et 15, 20, 25 ou 30 cm de hauteur; un boisseau est prévu en section intérieure 20 × 20 cm, hauteur utile 25 cm et parois de 5 cm.
• Lot 11 — débitmètres électromagnétiques à manchette : modèles autonomes sur batterie et modèles alimentés, en versions séparée ou monobloc, de DN 50 à 300 au BPU. Les conditions de service comprennent une conductivité d’environ 600 µS/cm, une température de 1 à 25 °C, une pression maximale de 10 bars et un taux de chlore inférieur à 1,2 mg/l. Les modèles autonomes exigent au moins 5 ans d’autonomie pour une mesure toutes les 10 secondes; les tubes sont IP68 et les convertisseurs IP67. Le câble standard mesure 5 m, avec une distance maximale de 200 m entre tube et convertisseur; une solution sans longueur droite peut être demandée en configuration contrainte. Sont également fournis les documents techniques, les conditions de mise en œuvre, le certificat d’étalonnage et l’ACS.

Conformité, traçabilité et livraison

Les fournitures doivent être neuves, non reconditionnées et jamais installées. Sauf prescription particulière, leur date de fabrication ne doit pas dépasser 12 mois pour les pièces métalliques et 6 mois pour les canalisations PVC/PEHD et les débitmètres. Les certificats matière, conformité, ACS et rapports d’essais doivent pouvoir être transmis sous 48 heures. La traçabilité sanitaire est conservée au moins 10 ans après livraison; en cas d’alerte sanitaire, les informations sont fournies sous 24 à 48 heures et la SEN est informée sous 24 heures en cas de retrait ou rappel. Les justificatifs de conformité et documents techniques sont remis en français.

Les délais maximum sont de 15 jours pour les lots 1 à 3 et 5 à 10, de 21 jours pour le lot 4 et de 30 jours pour le lot 11; ils s’entendent en jours calendaires sauf indication contraire au bon de commande. En urgence, une livraison sous 24 à 72 heures peut être exigée. La livraison comprend transport, déchargement et mise à disposition en zone de stockage; une livraison directe sur chantier peut être demandée. Les livraisons partielles nécessitent l’accord préalable de la SEN. Les fabricants doivent justifier d’un système de management de la qualité ISO 9001 et d’un système environnemental ISO 14001 ou équivalent, valides et couvrant le site de fabrication concerné.