Fourniture de pièces moulées en fonte et composite pour réseaux d'eau

Métropole Aix-Marseille-Provence
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Métropole Aix-Marseille-Provence
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 50 000 € - Max: 350 000 €

Caractéristiques générales des fournitures

Nature des produits

  • Pièces moulées en fonte : regards, plaques, tampons, bouches d’égout, grilles, caniveaux, éléments sous chaussée et sous trottoir.
  • Pièces en composite : éléments équivalents aux pièces fonte pour application sous trottoir/chaussée.

Normes, marquages et certifications

  • Fonte conforme à EN 124-2 ; composite conforme à EN 124-5.
  • Mention obligatoire sur chaque pièce : norme applicable (EN 124-2 ou EN 124-5), classe de résistance et nom du fabricant.
  • Certifications attendues : NF EN 29001 / ISO 9001 pour la fonte ; NF ou équivalent pour le composite.

Classes de résistance et performances mécaniques

  • Ouvrages sous chaussée : classe D400.
  • Ouvrages sous trottoir : classe C250.
  • Grilles spécifiques (ex. 1300×500) dimensionnées pour 400 kN.

Dimensions, tolérances et masse

  • Tolérance dimensionnelle de ±5‰ (5/1000).
  • Poids des pièces mesuré et renseigné individuellement.
  • Tailles et interfaces conformes aux fascicules techniques N°70 et N°71 et aux prescriptions EN 124.

Étanchéité, accès et sécurité d’usage

  • Dispositifs de fermeture adaptés, joints en élastomère pour étanchéité et maintien.
  • Surface des plaques : surface métallique exigée ; plaques à surface asphaltée interdites ; traitements antidérapants limités (stries et aspérités minimisées).
  • Accessibilité pour personnes à mobilité réduite conforme au décret du 31 août 1999.

Contrôles, essais et conformité

  • Contrôles usine et/ou laboratoire réalisés au nom de la collectivité ; délais de notification et décision prévus.
  • Remplacement gratuit et prise en charge du transport pour pièces non conformes.
  • Essais et réception selon les normes applicables (EN 124 et contrôles définis dans le descriptif).

Commande, livraison et logistique

  • Commandes émises par bons de commande détaillant les prestations ; possibilité de retrait sur place via bon de retrait.
  • Durée d’exécution d’un bon de commande limitée (exigence de délai relative au cadre contractuel).
  • Exigences de transport et conditions de livraison précisées (conditionnement, remise des pièces, responsabilité du transport pour pièces défectueuses).

Documents contractuels associés

  • Liste des références, dimensions, poids et contrôles disponibles dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et le descriptif des prix unitaires (DQE).
  • Mémoire environnemental intégré comme pièce contractuelle et pris en compte dans l’évaluation.

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