Fourniture de pièces détachées de véhicules légers et gestion des stocks

Gestion des commandes et des stocks

• Accord-cadre avec bons de commande émis au fur et à mesure.
• Fourniture ponctuelle selon besoins, gestion des approvisionnements et livraisons groupées favorisées.
• Possibilité de prestations complémentaires hors catalogue sur devis et clause de réexamen pour modification de périmètre.

Livraison et transport

• Livraison conforme au cahier des charges contractuel, bon de livraison détaillé exigé (date, référence, identifiant fournisseur, fournitures).
• Transport et emballage sous la responsabilité du titulaire ; transfert de propriété à la réception.
• Favoriser modes de transport et groupements respectueux de l’environnement.

Emballage, documentation et traçabilité

• Fourniture de documentation en français (utilisation, entretien) sans coût additionnel pour rectifications.
• Emballages adaptés, préférence pour réutilisation/recyclage ; emballages restent propriété du titulaire.
• Remise annuelle d’un état détaillé des prestations dans un format exploitable (type Excel).

Reprise et consigne

• Mécanisme de consigne pour certains éléments ; reprise et restitution des pièces usagées selon conditions contractuelles et remboursement de la consigne si conforme.

Contrôles et réception

• Vérification quantitative et qualitative lors de la livraison ; décisions d’admission, réfaction ou rejet selon règles contractuelles.

Développement durable et obligations

• Application des engagements environnementaux et sociaux figurant dans l’offre ; obligations étendues aux sous-traitants.
• Déclarations et notifications dématérialisées des actes d’exécution via le profil acheteur.

Obligations générales du titulaire

• Assurances, prévention des risques, devoir d’information et de conseil, obligations de vigilance (détachement, régularité sociale et fiscale), confidentialité, protection des données et encadrement de la sous-traitance.