Fourniture de pièces détachées pour véhicules

Catalogue et accès

• Mise à disposition d'un catalogue en ligne consultable via Internet, permettant l'identification des références, l'affichage des prix remisés et des disponibilités, et l'assistance opérationnelle.

Commandes et préparation

• Traitement des bons de commande et préparation des pièces selon les références fournies.
• Possibilité d'options commerciales ou de délais inférieurs à la norme, évaluées selon les critères contractuels.

Livraisons

• Délai standard de livraison des pièces défini entre 4 et 8 heures ouvrées après réception de la commande.
• Modalités de livraison adaptées aux contraintes opérationnelles (horaires de réception définis contractuellement).

Retours et garanties

• Processus de retour pour pièces défectueuses ou non conformes, avec procédure de prise en charge et échanges selon conditions contractuelles.
• Garantie minimale exigée de 12 mois pour les pièces (y compris pièces de réemploi/reconditionnées lorsque admises).

Suivi, contrôle et facturation

• Obligation de fournir éléments et justificatifs de conformité technique et prix (références, facturation unitaire selon BPU/ligne tarifaire).
• Droits de contrôle et vérification des prix par l'acheteur, compatibilité avec référentiels et barèmes en vigueur.

Environnement et conformité

• Exigences de conformité aux normes françaises et/ou européennes applicables.
• Acceptation de pièces reconditionnées ou de réemploi uniquement si compatibles et conformes aux prescriptions techniques et réglementaires.

Déontologie et responsabilités

• Respect des cadres réglementaires applicables (sécurité, conditions de travail, prescriptions constructeurs) et responsabilité du fournisseur quant à la conformité des pièces et opérations.