Fourniture de pièces détachées pour véhicules
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Fourniture de pièces pour véhicules utilitaires
Objet
Fourniture de pièces détachées destinées aux véhicules utilitaires, selon le bordereau des prix unitaires (BPU valant DQET). Le BPU comprend une trentaine de références types (batterie, amortisseurs, plaquettes et disques de frein, kit embrayage, courroies, filtres, pompe à eau, ampoules, liquides et produits d'entretien, gyrophare, rétroviseurs, balais d'essuie‑glace, etc.).
Tarification et bordereau
Tarification sur la base des prix unitaires renseignés au BPU. Les quantités du BPU sont théoriques et non contractuelles, utilisées uniquement pour l'analyse des offres. Une case permet d'indiquer un rabais pour articles non listés (valeur par défaut 0,00 % si non renseignée).
Devis et disponibilité
Le titulaire fournit un devis détaillant la disponibilité des pièces (délai plafond de disponibilité à indiquer sur le devis). Le devis doit préciser si l'article doit être commandé auprès d'un fournisseur.
Délais de livraison et exécution
- Si la pièce est disponible localement : délai plafond court (délai opérationnel demandé).
- Si la pièce doit être commandée auprès d'un fournisseur : délai plafond plus long à respecter.
Les délais s'appliquent à chaque bon de commande.
Réception et contrôles
Vérifications quantitatives et qualitatives lors de la livraison ; pièces non conformes refusées et remplacées selon les indications de l'autorité compétente. Remplacements et corrections à la charge du fournisseur lorsque la fourniture est jugée non conforme.
Garanties, assurances et pénalités
Obligation de justifier d'une assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels sur demande (délai court pour fournir l'attestation). Application de garanties contractuelles ; pénalités pour retard calculées par formule (P = V × R / 1 000, V = valeur sur laquelle est calculée la pénalité, R = jours de retard).
Modalités complémentaires
Documents de livraison exigés : factures et documentation technique en langue française (notice d'utilisation et d'entretien selon nécessité). Promotions commerciales plus avantageuses que le tarif contractuel sont applicables pendant leur durée. Prix révisables selon modalités contractuelles ; l'administration peut demander décompositions de prix pour vérification.
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Critères d'évaluation
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