Fourniture de pièces détachées et réparation du matériel d'entretien

1. Champ d'intervention

Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour l'ensemble des matériels d'entretien des voiries et des espaces verts (tondeuses autoportées et tractées, tondeuses à main, broyeurs, débroussailleuses, tronçonneuses, taille-haies, souffleurs, groupes électrogènes, aspirateurs/auto-laveuses, pompe, salleuse, perche élagueuse, etc.).

2. Fourniture et catalogue

Transmission de catalogues et tarifs publics avec remise contractuelle.
Références des pièces exigées : pièces constructeur référencées, documentées et traçables.
Remplacement d'articles non listés possible par références équivalentes sous conditions de conformité.

3. Réparations et maintenance

Diagnostic préalable formalisé par devis.
Réparations réalisées en atelier avec personnel et outillage du titulaire ; interventions sur site possibles selon diagnostic.
Convoyage des matériels : prise en charge du transport aller/retour par le titulaire sauf disposition contraire explicitée dans l'acte d'engagement.

4. Modalités de commande et exécution

Commandes passées par bons de commande issus d'un accord-cadre exécuté à bons de commande.
Validation des interventions sur la base du devis accepté par bon de commande.
Délais opérationnels précisés : délai d'intervention pour déplacement, délais de transport et d'exécution proportionnés à la gravité de la panne (délai de diagnostic puis délai de réparation variable).

5. Garantie, documentation et conformité

Fourniture systématique de documentation en langue française (vues éclatées, fiches techniques, certificats de conformité/homologation) à la livraison des pièces.
Garanties au moins équivalentes aux garanties constructeur ; traçabilité et certificats exigés à la livraison.

6. Contrôle réception et gestion qualité

Bon de livraison et contrôle quantité/qualité à réception ; dispositions pour remplacement en cas d'emballage défectueux ou non-conformité.

(Prestations techniques détaillées et exigences de qualité/traçabilité reprises au bordereau de prix unitaires et au CCTP.)

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