Fourniture de pièces détachées et maintenance de matériels agricoles

Prestations de maintenance

• Interventions de maintenance (main d'œuvre, déplacements) avec coûts horaires et frais de déplacement tarifés séparément.
• Délais d'intervention et de livraison contractuels à renseigner par le titulaire (plafonds contractuels à respecter : délai de livraison classique ≤ 5 jours ouvrés ; urgence ≤ 48 heures ; intervention maintenance ≤ 3 jours ouvrés).

Modalités opérationnelles

• Commandes passées par bons de commande émis pendant la période de validité de l'accord‑cadre. En cas d'urgence : réservation téléphonique confirmée par courriel puis bon de commande.
• Possibilité de retrait au comptoir du titulaire sur présentation d'un pré‑bon (régularisation sous 48 h).
• Catalogage et tarification : fourniture du catalogue / tarif public et du BPU avec grille de remises à appliquer ; prix unitaires au BPU pour chaque référence.

Aspects contractuels et documentaires

• Prix unitaires couverts : emballage, conditionnement, stockage, transport, assurance et marges inclus.
• Révision annuelle des prix selon barème lié à l'évolution du tarif public du titulaire.
• Transmission majoritairement dématérialisée des documents (PDF ou équivalent) ; documents papier acceptés uniquement sur demande expresse et sur support recyclé/écolabellisé.
• Fourniture d'un mémoire technique et d'un mémoire développement durable décrivant notamment les pièces issues du réemploi et les contrôles associés.
• Bilan/rapports annuels statistiques relatifs aux achats de pièces issues du réemploi/réutilisation/intégrant matières recyclées.

Contraintes pratiques et exigences

• Respect strict de l'origine constructeur pour les références exigeant l'origine fabricant.
• Capacité logistique et approvisionnement rapides (stock ou approvisionnement fiable).
• Interdiction de sous‑traiter la fourniture de pièces ; pour prestations de services connexes, justification de la capacité des sous‑traitants exigée.
• Application de pénalités en cas de non‑respect des engagements (délais, environnementaux, sociaux).