Fourniture de pièces détachées et maintenance de balayeuses

Département de la Seine‑Maritime
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Date limite
21 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Seine‑Maritime (76)
Durée
1 an, reconductible jusqu'à 4 ans; exécution possible jusqu'à 3 mois après la période de validité pour les bons émis
Budget
Min: 0 € - Max: 30 000 €

Caractérisation générale

  • Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur ou équivalentes pour balayeuses (références constructeur à respecter) et prestations accessoires nécessaires au maintien en condition opérationnelle des équipements.

Gamme des fournitures

  • Pièces mécaniques, éléments de transmission, roulements, bagues, butées, leviers, rotules.
  • Éléments de brossage et supports de brosses (balais centraux, supports orientables, amortisseurs, éléments de balai).
  • Composants hydrauliques et pneumatiques : distributeurs, clapets anti‑retour, vérins, joints, manifold/bloc hydraulique.
  • Composants électriques/électroniques : convertisseurs de fréquence, capteurs (proximité, enclenchement), ventilateurs pour radiateurs d'huile.
  • Tuyauteries et flexibles d'aspiration/soufflage, colliers, coude/réduction.
  • Filtres, pièces d'étanchéité et autres consommables spécifiques aux marques concernées.

Prestations associées

  • Prestation horaire de main d'œuvre pour interventions et maintenance (facturation à l'heure).
  • Indemnités / frais de déplacement facturés selon tranches kilométriques définies.
  • Interventions sur site : délai d'intervention contractuel plafonné (délais maximaux à respecter selon engagement candidat).

Tarification et modalités commerciales

  • Tarification en bordereau de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ; possibilité d'appliquer un catalogue tarifaire avec grille de remises pour références hors bordereau.
  • Prix unitaires révisables annuellement selon clause de variation des prix.

Livraison et réceptions

  • Livraisons franco de port à l'adresse de réception indiquée dans l'acte d'engagement.
  • Exigence de bon de livraison et bordereau en deux exemplaires pour chaque mouvement.
  • Plages horaires de réception définies ; refus ou prise en charge des livraisons hors lieu/horaires à la charge du fournisseur.
  • Obligation d'informer l'acheteur en cas de risque de rupture de stock.

Conformité, documentation et contrôles

  • Pièces conformes aux normes en vigueur et aux références techniques constructeur.
  • Fourniture systématique de la documentation technique en français (mode d'emploi, entretien courant, rectificatifs sans supplément).
  • Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; admission, réfaction ou rejet selon modalités de contrôle.

Emballages et exigences environnementales

  • Priorité aux emballages réutilisables/réutilisés/recyclables, limitation du suremballage et suppression des plastiques à usage unique.
  • L'emballage doit être décrit pour chaque ligne fournie; l'emballage reste la propriété de l'acheteur.

Stocks, sous‑traitance et obligations

  • Aucune obligation de stockage par le fournisseur après admission des fournitures.
  • Sous‑traitance interdite pour la fourniture des pièces ; possible pour services connexes sous conditions et justificatifs.

Sanctions et suivi

  • Pénalités prévues en cas de non‑respect des engagements contractuels (qualité, délais, engagements environnementaux/socials).

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