Fourniture de pièces et accessoires en fonte pour réseaux AEP EP et assainissement

Exigences techniques

• Tous les composants susceptibles d'être en contact avec l'eau potable doivent être accompagnés d'une fiche ACS en cours de validité.
• Conformité des produits aux caractéristiques techniques demandées et aux contrôles de réception.

Modalités de commande et de livraison

• Exécution par bons de commande successifs sans quantité minimale.
• Délais et modalités de livraison précisés sur chaque bon de commande.
• Livraisons franco de port, sans majoration de frais.
• Stockage, emballage et transport sous la responsabilité du titulaire jusqu'à la livraison; transfert de propriété à la signature du bon de livraison.

Gestion des non-conformités et réceptions

• Reprise des produits non conformes aux frais du fournisseur dans un délai de 10 jours ouvrés après notification.
• Réception, ajournement et refaction applicables conformément aux règles de contrôle en réception.

Prix et nomenclature

• Nomenclatures, unités et prix unitaires utilisés pour la facturation sont fournis et servent de base aux bons de commande.
• Modalités de révision des prix et conditions de facturation prévues contractuellement.