Date limite
16 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Loire (42)
Durée
1 an à compter du 01/03/2027 (ou notification si postérieure) ; 3 reconductions tacites de 1 an ; maximum 4 ans
Budget
Max: 320 000 €

Interventions sur les voiries d’intérêt communautaire — secteur nord-ouest

Les interventions portent sur les voiries des 16 communes suivantes : Cervières, Chalmazel-Jeansagnière, La Chamba, La Chambonie, La Côte-Saint-Didier, La Valla-sur-Rochefort, Noirétable, Palogneux, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Just-en-Bas, Saint-Priest-la-Vêtre, Sauvain, Solore-en-Forez et Vêtre-sur-Anzon. Les bons de commande précisent le chantier, les travaux et les lieux; ils peuvent regrouper plusieurs communes. Le marché vise notamment des interventions ponctuelles hors opération globale de réfection de chaussée, pour réparer des zones dégradées et maîtriser l’écoulement des eaux.

Travaux et ouvrages

L’entreprise prend en charge les implantations, les terrassements en déblai et remblai, le décapage de la terre végétale, les purges, l’évacuation des déblais excédentaires et, si nécessaire, le renforcement de la plateforme. Les prestations peuvent comprendre la démolition de revêtements et de leurs fondations, la remise en état de chaussées, la création ou réparation de grilles pluviales et de traversées de chaussée, le busage ou curage de fossés, ainsi que la pose de canalisations, branchements, drains, regards, avaloirs, bordures et caniveaux. Les réfections de surfaces après tranchée sont faites à l’identique.

Exécution, matériaux et contrôles

Les fouilles sont exécutées en terrain de toute nature; les eaux sont évacuées ou pompées et les remblais mis en œuvre par couches successives, arrosées et compactées. Pour les remblais de plateforme, l’exigence indiquée est de 95 % de la densité à l’optimum Proctor normal. Les tranchées sont remblayées par couches de 0,20 m; le remblai de tranchée doit atteindre au moins 95 % de la valeur optimale à l’essai Proctor modifié. En terrains argileux, un géotextile anticontaminant est obligatoire; les renforcements prescrits pour les sols de classes A et B comprennent notamment, selon le cas, un géotextile d’au moins 350 g/m² et une couche de grave d’au moins 0,25 m, ou une couche de grave d’au moins 0,20 m.

Les canalisations courantes sont posées avec une pente supérieure à 7 mm/m; si cela est impossible, la pente ne peut être inférieure à 2 mm/m, et aucune contre-pente n’est admise. Les branchements à l’égout ont une pente d’au moins 3 cm/m. Le fond de tranchée comprend un lit de pose d’au moins 0,10 m; sa largeur minimale est le diamètre extérieur du tuyau augmenté de 0,60 m jusqu’au DN 600, et de 0,80 m au-delà. Les ouvrages doivent être étanches et livrés en état de fonctionnement. Les essais d’étanchéité sont réalisés par le maître d’ouvrage; l’inspection par caméra est effectuée par un organisme spécialisé et l’entreprise remédie aux défauts constatés.

L’entreprise assure la signalisation et la sécurité du chantier, limite les nuisances à la circulation, nettoie les abords et évacue les déchets. Elle établit les démarches de DICT avant travaux; les campagnes de curage de fossé sont réalisées du 1er septembre au 31 mars. Le délai maximal d’intervention est de 7 jours calendaires à compter de la date portée au bon de commande ou de sa réception.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Total indiqué40 pts

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

À remettre au maître d’œuvre en temps utile. Il dispose d’un délai maximal d’un mois à compter de la remise des échantillons, renseignements sur les matériaux ou résultats des essais préalables pour statuer. Essais éventuels par des laboratoires agréés par le maître d’œuvre, aux frais de l’entreprise, fourniture et remise des échantillons comprises. Le maître d’œuvre peut conserver un échantillon. Les essais d’agrément applicables sont précisés par nature d’ouvrage dans le CCTP.

Produits à fournir

  • Échantillons des matériaux dont la provenance n’est pas imposée, lorsque requis pour l’agrément

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