Fourniture de petits matériels électriques

L’accord-cadre porte sur la fourniture, sur bons de commande, de petits matériels électriques destinés aux établissements. Le BPU couvre les connexions et câbles, l’éclairage et la sécurité, des équipements électriques ainsi que de l’outillage. Il distingue des références à chiffrer obligatoirement et une liste de produits annexes qu’il est recommandé de compléter au maximum.

Familles et exemples du BPU

• Câbles H07Vu de 1,5 et 2,5 mm², notamment en couronnes de 100 m et en plusieurs couleurs, ainsi que câbles H07Vk, R02V et câbles réseau RJ45 ; connecteurs et barrettes multiprises.
• Éclairage et sécurité : dalles et lampes LED, lampes à décharge ou halogènes, luminaires et hublots, dont une dalle LED encastrée de 27 W, 4 000 K, 3 800 lm, 100–240 V et 600 × 600 mm ; blocs de secours et BAES.
• Équipements et consommables : interrupteurs, piles, goulottes et accessoires d’installation ; outillage comprenant notamment pinces à dénuder ou à sertir, outils isolés 1 000 V et dérouleur de tourets.

Les caractéristiques photométriques des luminaires LED doivent correspondre aux spécifications du BPU. Pour les références indiquées « ou équivalent », une autre marque est admise sous réserve d’une qualité, de dimensions, de formes et d’un aspect au moins équivalents ; les normes hors UE peuvent être acceptées si leur équivalence est justifiée.

Conformité, documents et garantie
Les matériels doivent respecter les normes et prescriptions applicables, notamment NF C 15-100, NF EN 60-439-1 (trois essais obligatoires pour les tableaux visés) et la série NF EN 60-598 pour les luminaires, ainsi que les directives basse tension 2014/35/UE, CEM 2014/30/UE, RoHS et DEEE, et le règlement REACH. Le marquage CE est requis ; la déclaration UE de conformité doit être disponible sur demande. Les matériels normalisés portent la marque correspondante ou, en l’absence de norme NF, sont accompagnés d’un certificat de conformité d’un organisme agréé.

Chaque fourniture est accompagnée d’une notice technique en français, de la déclaration UE de conformité et, le cas échéant, de l’Avis Technique ; les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Une garantie minimale de deux ans à compter de l’admission couvre main-d’œuvre, déplacement, pièces détachées et remplacement si le matériel ne peut être remis en fonctionnement.

Commandes, livraison et réception
Les livraisons sont prévues entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues dans l’établissement. Le transport jusqu’au lieu de livraison et les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire. L’acheteur vérifie la conformité des articles au BPU ; tout article non conforme doit être remplacé sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service. Toute rupture de stock doit être signalée sans délai et une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.