Petit entretien métallerie, serrurerie et menuiserie

Modalités opérationnelles

• Prestations facturées à prix unitaires selon bordereau de prix unitaires. Les postes hors bordereau font l'objet d'un devis descriptif et quantitatif préalable soumis pour acceptation avant exécution.
• Chaque prestation unitaire comprend déplacement, main‑d'œuvre, fourniture des pièces remplacées (y compris joints), dépose, réglage, remise en service garantie et évacuation/prise en charge des déchets, nettoyage de chantier.

Contraintes d'exécution

• Interventions en logement occupé : prise de rendez‑vous, information de l'interlocuteur local, respect des rendez‑vous, avis de passage, nettoyage quotidien et limitation des nuisances ; l'intervention ne doit pas être interrompue une fois débutée sauf contraintes réglementaires.
• Délais types d'intervention : délai standard par défaut (si non précisé) pour exécution courte, procédures spécifiques pour interventions programmées, non programmées (dépannage) et urgentes (réponse et mesures conservatoires). Obligation d'un numéro d'astreinte joignable pour urgences.

Sécurité, déchets et qualifications

• Respect des règles de sécurité et hygiène du travail ; carte professionnelle obligatoire pour chaque intervenant et exigence identique pour sous‑traitants.
• Gestion et traçabilité des déchets intégrées aux prestations : collecte, tri, transport et élimination/valorisation vers filières habilitées, fourniture des bordereaux de suivi dans les délais prescrits.
• Interventions sur matériaux potentiellement amiantés soumises à exigences SS4 (attestations de formation et modalités opératoires spécifiques) et coefficients majorateurs applicables.

Qualité et garanties

• Contrôles et essais de vérification ; reprise des malfaçons constatées à la charge de l'exécutant dans les délais prescrits.
• Garanties : parfait achèvement 1 an, bon fonctionnement 2 ans, garantie décennale lorsque applicable. Transmission d'attestations d'assurance exigée.

Documents de fin d'intervention et facturation

• Bon(s) d'attachement / preuve d'intervention à transmettre selon délai prescrit et à joindre à la facturation ; facturation dématérialisée accompagnée des justificatifs requis.

Organisation et sous‑traitance

• Obligations d'agrément pour tout sous‑traitant et maintien de la responsabilité contractuelle et de coordination par le titulaire.