Performance énergétique des installations de génie climatique

Ville de Laneuveville‑devant‑Nancy
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 juin 2026 à 15 h
Localisation
Laneuveville‑devant‑Nancy (54)
Durée
6 ans (reconductible 1 fois 2 ans)
Budget
Estimation: 45 234.54 €

Périmètre et objets pris en charge

Scope général

  • Prise en charge de l'ensemble des équipements et systèmes de génie climatique des bâtiments communaux: chauffage, production d'eau chaude sanitaire (ECS), ventilation, climatisation, réseaux, comptages et GTC/Télégestion.

P1 — Fourniture et gestion d'énergie

  • Gestion des contrats énergie (différents types contractuels selon site), supervision de la facturation et suivi des indicateurs contractuels (degrés‑jours, indices de consommation, etc.).

P2 — Exploitation, maintenance courante et services associés

  • Maintenance préventive planifiée et maintenance corrective sur équipements CVC et ECS.
  • Conduite et surveillance quotidiennes des installations avec traçabilité numérique (GMAO / plateforme).
  • Gestion d'astreintes et interventions d'urgence selon niveaux de criticité et SLA.
  • Contrôles réglementaires périodiques réalisés via organismes agréés ; relevés mensuels des compteurs et assistance pour remontée des données réglementaires (plateforme OPERAT).
  • Fourniture et gestion des consommables d'exploitation courante (filtres, huiles, joints, produits traitement eau, cartouches, fluides frigorigènes ≤1 kg). Gestion et traçabilité des déchets issus des interventions (BSD si nécessaire).
  • Traitement de l'eau : analyses initiales et analytiques régulières par circuit, injection de produits via systèmes de dosage ou pompes portables, rapport d'analyses.
  • Entretien estival des locaux techniques et équipements (peinture, calorifuge, graissage, nettoyage, désinfection, remplacement d'instruments défectueux).
  • Remplacement systématique des compteurs ECS atteignant l'obsolescence technique définie (compteurs ≥ 15 ans).

P3 — Gros entretien, renouvellements et travaux d'amélioration

  • Travaux de renouvellement/remplacement d'équipements structurants (chaudières, pompes, calorifugeage, CTA, etc.) ; prise en charge financière selon clauses P3 / possibilité d'avenant et de cofinancement.
  • Exécution d'un plan d'actions d'améliorations à réaliser en phase initiale du contrat (actions d'efficacité énergétique et d'optimisation techniques).
  • Pièces de rechange et matériels spécifiques, installations temporaires (chaufferie mobile, groupe froid mobile) imputés en poste P3.
  • Obligation d'installer pompes haute efficacité (classe A) lors de remplacement d'équipements concernés ; restriction d'usage des flexibles à des situations provisoires.
  • Redevance spécifique prévue pour le contrôle externe des travaux de premier établissement (prise en charge d'un BET pour contrôle de conformité).

Conduite, continuité et qualité de service

  • Organisation des équipes : techniciens qualifiés (habilitations électriques, fluides frigorigènes, formation risques légionellose, etc.) avec obligation de continuité d'intervention et remplacement sans interruption de service.
  • SLAs opérationnels : intervention urgente (impact sécurité/interruption service) sous 2 heures ; intervention panne non critique sous 4 heures ; remise en service maximale sous 12 heures, au‑delà mise en œuvre et financement par le titulaire d'une solution de secours adaptée à déployer (chaufferie/groupe froid mobile) compatible site.
  • Enregistrement et traçabilité de toutes interventions via interface numérique accessible à l'acheteur ; rapport diagnostic transmis dans les 72 heures en cas de recours à solution temporaire.

Télégestion / GTB / BACS

  • Fourniture, installation, exploitation et maintenance d'une solution de télégestion couvrant l'ensemble du périmètre (multi‑fluides, comptages, CTA, etc.). Solution full‑web, accès distant sécurisé pour l'acheteur, cartographie, géolocalisation, programmation horaire intelligente, traçabilité et horodatage des événements.
  • Performance BACS exigée au minimum Classe C, évolutive vers Classe B ou A sur demande.
  • Système de téléalarme avec transmission automatique 24/7 des alertes critiques et archivage des défauts.
  • Transfert complet et gratuit à la fin du contrat de tous codes, identifiants, fichiers sources, configurations, synoptiques et données (aucun verrouillage technique autorisé).

Conformité réglementaire et obligations documentaires

  • Gestion et traçabilité des fluides frigorigènes conforme aux arrêtés applicables ; marquage et registre des fluides, contrôles et déclarations.
  • Mise en œuvre des actions de prévention et maîtrise du risque légionellose (analyses, chocs thermiques/curatifs selon protocoles, tenue de carnets sanitaires pour installations ECS centralisées).
  • Tenue et mise à disposition de registres et dossiers : registre de sécurité, carnet de chaufferie, DOE numériques et supports physiques pour travaux de renouvellement/amélioration (plans, notices, certificats, PV, paramètres GTB/GTC, accès administrateur).

Sous‑traitance, hygiène & sécurité

  • Sous‑traitance possible pour prestations spécialisées ; responsabilité pleine et entière du titulaire pour les prestations sous‑traitées, intégration au plan de prévention et agrément par l'acheteur.
  • Personnel intervenant doit disposer des formations et habilitations nécessaires, notamment pour interventions sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.

Traçabilité et livrables numériques

  • GMAO/plateforme pour la gestion opérationnelle, relevés mensuels transmis via interface, consolidation des consommations et fourniture des fichiers pour obligations réglementaires.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite préalable obligatoire. Attestation de participation à la visite remise signée à chaque participant et à joindre à l'offre. Modalités pratiques précises (date/heure/contact) non précisées dans les pièces consultées.

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