Pérennisation d'installation géothermique sur nappe

Mission 1 — Étude de faisabilité pour nouveau forage

Réalisation d'une étude technique détaillée du nouveau forage : descriptif des travaux, conditions de réalisation, contraintes géotechniques et hydrogéologiques.
Estimation financière détaillée et calendrier prévisionnel des opérations.
Livrable : rapport de faisabilité transmis en version électronique (PDF). Délai : 4 semaines après démarrage de la mission.

Mission 2 — Évaluation des incidences environnementales et gestion du rejet

Réalisation d'une étude d'impact éco-écologique portant sur l'arrêt du rejet et les interactions avec la nappe (analyse des conséquences sur le milieu naturel et les usages aquifères).
Réalisation de trois visites de terrain programmées sur cycles saisonniers (saison chauffage, intersaison, saison de rafraîchissement) pour collecte de données et observations in situ.
Production d'un rapport d'incidence et de mesures de mitigation et de surveillance à mettre en œuvre. Délai : parties du dossier et suivi selon planning (livrable principal 8 mois après démarrage de la mission environnementale).

Mission 3 — Dossier de demande d'exploitation (PEX/GMI) et suivi de l'instruction

Constitution du dossier administratif et technique exigé par le régime applicable (pièces prévues par les articles requis), dépôt du dossier de demande d'exploitation et suivi de l'instruction administrative.
Suivi des échanges avec les autorités, compléments éventuels à produire et accompagnement jusqu'à la décision. Délai : suivi sur la période d'exécution (1 an pour la mission complète si nécessaire).

Modalités transverses et livrables

Tous les livrables doivent être fournis en format électronique (PDF) et soumis à des tests de compatibilité exigés par le maître d'ouvrage ; corrections possibles après tests (délai de vérification des fichiers : 2 semaines après remise).
Respect du cadre réglementaire minier et des règles applicables au PEX/GMI et intégration des pièces prévues (mention des articles et annexes à joindre).
Validation par le maître d'ouvrage requise pour le lancement de chaque mission suivante ; coordination et planification des livrables et des visites de terrain.

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