Fourniture de peintures et produits de finition

Accord-cadre exécuté à bons de commande pour fournir les produits nécessaires aux décors. Le BPU recense 82 références réparties en neuf familles ; les quantités annuelles indicatives varient selon les articles et ne constituent pas un engagement de commande. Les outils d’application et les équipements de protection individuelle sont exclus.

Produits concernés

• Peintures et bases décor, peintures pigmentées de différentes teintes, peintures pour textile et supports souples, peintures hydrofuges ou à effet ardoise ; bases et colorants concentrés, encres et teintes pour bois.
• Vernis mats, satinés ou brillants, vernis hydrosolubles et acryliques, vernis fond dur et huile de protection du métal ; apprêts, primaires, enduits, mastics et colles.
• Aérosols de peinture, d’apprêt et de dorure ; cires et mixtions à dorer ; liants, durcisseurs, catalyseurs, solvants et dégraissants ; résines polyester, gelcoat et matériaux composites.

Caractéristiques et justificatifs
Les produits proposés doivent respecter les minima propres à chaque ligne du BPU et les prescriptions communes. Les peintures et bases sont en phase aqueuse sauf indication contraire ; leurs fiches précisent notamment extrait sec, rendement et temps de recouvrement. Elles sont compatibles avec les supports de décors (bois, contreplaqué, médium, toile, polystyrène). Les peintures mates pigmentées doivent conserver leur teinte sous projecteurs et être miscibles au sein d’une gamme ; les produits pour supports souples ne doivent pas craqueler au pliage. Les niveaux de matité, satiné et brillant sont définis selon les références de brillance indiquées au BPU et les normes NF EN ISO 2813 et NF EN 13300.

Les vernis sont incolores, non jaunissants et compatibles avec les peintures décor en phase aqueuse ; les bi-composants sont livrés avec leur durcisseur et leurs fiches précisent proportions de mélange et durée pratique d’utilisation. Les apprêts, enduits, colles et produits de dorure précisent supports et finitions compatibles, épaisseurs ou temps de séchage utiles. Les résines, gelcoats et catalyseurs précisent proportions de catalyse et temps de gel ; les mats de verre indiquent leur grammage. Les aérosols sont sans CFC et leur rendement est indiqué ; la peinture aérosol haute température doit résister à 800 °C.

Les produits sont neufs, dans leurs contenants d’origine scellés et étiquetés en français avec numéro de lot. La teinte doit rester constante d’un lot de fabrication à l’autre. La durée de conservation résiduelle à la livraison est d’au moins 12 mois, ou 6 mois pour les durcisseurs et catalyseurs. Les produits doivent respecter les limites de COV et l’étiquetage CLP ; ils ne doivent pas dégrader le classement de réaction au feu requis pour les décors des ERP de type L. Les fiches techniques et FDS en français sont fournies pour chaque référence, ainsi que les informations de sécurité et de transport réglementaires applicables aux matières dangereuses.

Commandes, livraison et vérification
Les commandes peuvent porter sur les références du BPU ou, selon les conditions prévues, sur les articles du catalogue. Aucun minimum de commande n’est exigible. Le titulaire accuse réception des bons de commande dans les 4 heures ouvrées. Les livraisons partielles requièrent l’accord écrit du service émetteur et ne donnent pas lieu à facturation supplémentaire.

Le délai contractuel proposé ne peut dépasser 2 jours ouvrés pour une commande courante et 8 heures ouvrées pour une commande urgente. Le BPU demande aussi un engagement sur la part des références tenue en stock permanent, le délai de remplacement des produits non conformes (au plus 3 jours ouvrés) et un minimum de commande franco fixé à 0 €. Le titulaire assure transport, déchargement et fourniture du bon de livraison ; les risques de transport restent à sa charge jusqu’à admission. Les livraisons sont contrôlées quantitativement et visuellement ; les défauts révélés à l’ouverture ou à la mise en œuvre peuvent être signalés dans les 30 jours suivant la livraison. En cas de remplacement, reprise et nouvelle livraison sont à la charge du titulaire.