Fourniture de papiers et produits de conservation pour archives

Conseil départemental de la Haute-Garonne
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Date limite
15 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
3 ans (à compter de la notification)
Budget
Min: 10 000 € - Max: 80 000 €

Description des fournitures pour conservation des documents

Produits fournis

  • Papiers permanents et papiers de soie, fournis en feuilles et en rouleaux.
  • Produits façonnés : chemises simples, chemises à multiples rainurages et à rabats, chemises à fentes de fermeture, pochettes à soufflets avec rabat, sous-chemises, pochettes plates.
  • Produits non façonnés : feuilles simples en papier permanent et en papier de soie, rouleaux en papier permanent et en papier de soie.

Caractéristiques chimiques obligatoires

  • Pâte chimique blanchie avec réserve alcaline minimale ; pH entre 7,5 et 10.
  • Teneur en lignine et indice Kappa faibles.
  • Absence d'azurants optiques, d'agents fluorescents et d'autres colorants susceptibles de migrer.
  • Absence de substances nuisibles pour les collections ; permanence à long terme exigée.

Caractéristiques physiques et dimensionnelles

  • Grammages spécifiés selon type : chemises simples 120–130 g/m²; chemises à rainurages 240–330 g/m²; chemises à fentes 170–180 g/m²; pochettes à soufflets 225–250 g/m²; autres variantes selon article.
  • Couleurs exigées pour certains articles : gris ou bis (pour chemises simples selon spécification).
  • Formats précisés par article avec tolérance dimensionnelle admise généralement ±1 cm.
  • Orientation d’ouverture précisée pour certains articles (ex. pochettes ouverture grand côté).

Exigences de fabrication et conformité

  • Conformité normative requise : norme relative à la permanence du papier et norme relative aux contenants en matériaux cellulose (références normatives exigées).
  • Distinction claire entre produits façonnés et non façonnés avec formats et tolérances applicables.
  • Finitions et compatibilité avec conditions de conservation muséale et archivistique (matiériaux et finitions compatibles avec flux documentaires et conservation).

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE, Direction de la Commande Publique, Bureau B203 (2e étage - Bâtiment B), 1 boulevard de la Marquette, 31090 TOULOUSE CEDEX 9

Modalités de livraison

Livraison avant la date et l’heure limites de remise des offres indiquées sur la page de garde; échantillons remis séparément, nommés selon la nomenclature fournie; échantillons non réclamés dans le délai acquis par l'administration; horaires d'ouverture applicables.

Produits à fournir

  • Chemise simple en papier permanent 26 x 37 cm (BPU 1.3)
    x1 exemplaire
  • Chemise à multiples rainurages et à rabats 43 x 32 cm (BPU 2.2)
    x1 exemplaire
  • Chemise à fentes de fermeture sur les rabats 35 x 25 cm (BPU 3.1)
    x1 exemplaire
  • Pochette à soufflets avec rabat 33 x 24 x 3 cm (BPU 4.1)
    x1 exemplaire
  • Feuilles simples 100–120 x 70–80 cm (BPU 5.1)
    x1 exemplaire de chaque format demandé
  • Rouleaux de papier permanent et de papier de soie : carré 10 x 10 cm de chaque (n°7 et 9)
    x1 panneau 10 x 10 cm de chaque type

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