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Fourniture de papier et supports d'impression
Date limite12 septembre 2025 à 10 h
LocalisationSeine-Saint-Denis (93)
Durée
4 ans à compter de la date de notification
Budget
Non précisé
Détails des Prestations Techniques Demandées
Objet du Contrat
Le contrat porte sur la fourniture de papier et supports d'impression de grammages divers, à réaliser sur l’ensemble des sites du Département de la Seine-Saint-Denis (93), ainsi que deux sites à Champs sur Marne (94) et Montreuil sur Mer (62).
Description des Prestations
- Fourniture de papier : différents grammages et types de papier, y compris du papier recyclé et des supports spécifiques pour impression.
- Conditions de réalisation : Les bons de commande sont établis selon les besoins et doivent être signés par un représentant habilité. Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat, garantissant la qualité des prestations.
Décomposition de la Prestation
- Pas de décomposition des prestations pour préserver la cohérence technique et organisationnelle du marché.
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimum de 300 000,00 € HT et un montant maximum de 1 500 000,00 € HT pour 4 ans.
Modalités de Livraison
- Conditionnement : Les fournitures doivent être emballées de manière à assurer leur protection et identifiées par la référence du produit.
- Lieux de livraison : Structures départementales, crèches, PMI, services sociaux, et autres sites spécifiques.
- Délais de livraison : À compter de l’envoi du bon de commande, avec des modalités de livraison précises, incluant la prise de rendez-vous.
Engagements Environnementaux
- Limiter le recours aux suremballages et favoriser les emballages biodégradables ou recyclés.
- Adapter les emballages pour limiter l’usage de matières premières et la production de déchets.
- Les gros emballages doivent être repris par le titulaire ou son transporteur dès la livraison.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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